Article R-655-1 du code pénal français :

« Le fait, sans nécessité, publique ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe »

extrait du code:

"La contravention de 5ème classe est la plus grande des amendes qui existent et assurent à la personne punie de cette contravention de passer devant un Tribunal."

je me demande si la loi est vraiment appliquee quand il s'agit d'animaux...

pas du tout appliquée, car comme il n'y a pas de nécessité de manger de la viande, il n'y a pas de nécessité de tuer des animaux (3 millions par jour dans les abattoirs français donc), même pas au niveau économique puisque si on prend en compte que la filière élevage est déficitaire...

Si un bon ténor du barreau présentait ça devant une cour, je me demande ce que ça donnerait, ça pourrait passer devant un juge militant ou hyper strict sur l'application littérale des lois.