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 Détenir un animal sauvage

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MessageSujet: Détenir un animal sauvage   Dim 17 Fév - 22:56

Le premier et le plus important article du code de l'environnement à connaitre est le L.411-1, qui interdit tout prélèvement dans la nature des animaux non domestiques, qu'il soient vivant ou morts
Tout contrevenant s'expose à une amende de 4eme catégorie pouvant aller jusqu'à 1500 euros
Depuis un arrêté du 10 aout 2004, si vous détenez un animal sauvage, vous devenez un élevage d'agrément et il vous faut obtenir une autorisation de détention, mais attention si vous recueillez des animaux protégés , dangereux, ou rapace, alors vous devenez établissement d'élevage et devez obtenir un certificat de capacité

#Quelques exemples

Vous trouvez un faon de cerf dans la foret, vous le ramassez : 1500euros d'amende, vous le ramenez chez vous et l'installez dans votre jardin, vous vous transformez en établissement d'élevage car le cerf est considéré aux yeux de la lois comme espèce dangereuse depuis 1997
Idem pour le renardeau, c'est un carnivore de plus de 6KG : espèce dangereuse
Moins dangereux, le hérisson, mais tout aussi délictuel à détenir car c'est une espèce protégée
Vous pouvez néanmoins le laisser gambader dans votre jardin tant que vous ne l'enfermez pas et n'essayez pas de le domestiquer
Pour les rapaces, qu'il soient nocturnes ou diurnes, pas de différence, il est interdit de les détenir sans certificat de capacité
La seule solution est de toujours laisser l'animal bien portant là ou il est, il aura toujours plus de chance de survivre que si l'être humain s'en mêle
Pour les animaux blessés, une tolérance vous permet de les transporter chez un vétérinaire ou dans un centre de soins, mais téléphonez auparavant à la gendarmerie ou à l'ONCFS

#Contacts utiles

Qui prévenir si vous trouvez un animal?
L'ONCFS de votre département, la gendarmerie, les pompiers, l'union française des centres de sauvegarde au 03.86.97.86.05 ou au 03.86.97.86.62
Leur site internet vous donnera les adresses des 41 centres régionaux et d'autres
infos : http://www.chez.com/uncs/
Enfin, un site très complet ou vous trouverez les principaux textes de loi, arrêtés et circulaire

http://droitnature.free.fr
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Matcha
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MessageSujet: Re: Détenir un animal sauvage   Lun 18 Fév - 15:00

Enfin parfois c'est pas evident, je connais une amie qui travaille en animalerie et on leur a amené un "bébé furet" c'etait pas un furet mais une belette. Le veto pouvait rien en faire a part le piquer si j'ai bien compris, résultat elle se retrouve avec une belette sans l'avoir souhaité, pourtant il me semble bien que ça fait partie des animaux sauvage non?
Mais entre laisser ce bébé belette mourir dehors ou la recueillir? Et une fois que ils ne savent plus se débrouiller seuls...
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MessageSujet: Re: Détenir un animal sauvage   Lun 18 Fév - 21:06

Il est bizarre sont véto car depuis peut c'est animaux font partie des NAC
faut que je retrouve ce qui y font partie car j'ai un doute sur la belette
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MessageSujet: Re: Détenir un animal sauvage   Lun 18 Fév - 22:00

Bon mes doutes était bien fondé la belette est un animal sauvage
Pour les NAC
Les gerbilles
furets
hamsters
lapins
octodons
rat
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Tya
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MessageSujet: Re: Détenir un animal sauvage   Mar 19 Fév - 1:03

Jusqu'à où s'arrête le terme "sauvage" ?
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Matcha
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MessageSujet: Re: Détenir un animal sauvage   Mar 19 Fév - 16:01

Je n'avais pas de trop de doute sur le fait que la belette est sauvage, c'est un peu animal particulier on ne pourrait pas en faire un NAC si facilement. Par contre il y a une grande vague d'adoption de moufettes et de visons (pour la plupart signalés en DDSV ) mais c'est vrai que pour moi ce sont des sauvages, il faut une impregnation tres tot, y a pas interet a se rater et on les connait mal au fond, encore plein d'idees preconcues...
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Roaaa
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MessageSujet: Re: Détenir un animal sauvage   Mar 19 Fév - 16:37

Si on pouvait arrêter la domestication là, ça serai sympa aussi ... Pourquoi toujours de nouvelles espèces ?
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Matcha
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MessageSujet: Re: Détenir un animal sauvage   Mer 20 Fév - 2:37

Je n'ai pas dis que j'approuvais, je le comprends quand c'est par hasard (comme ma copine qui a une belette parce qu'elle ne s'est pas senti de la laisser mourir ça se comprend), d'autres... Parfois je pense a un probleme de collection honnetement mais bon, pas a moi de juger. Il faut voir aussi comment c'est fait, si c'est fait de maniere intelligente et respectueuse pourquoi pas...
Apres je pense pas qu'un vison qui sort du circuit et evite de finir en manteau pour devenir un animal de compagnie c'est pas pire (on va me dire qu'il serait mieux a l'etat sauvage mais c'est plus compliqué que ça, il aurait disparu a l'etat sauvage cette race là sans le commerce il est trop nuisible je crois a l'etat naturel... apres y a toujours aussi l'avis de penser qu'il aurait mieux vallu qu'ils disparaissent tout court plutot que la vie qu'ils ont...)
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anne
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MessageSujet: Re: Détenir un animal sauvage   Ven 29 Fév - 15:39

Roaaa a écrit:
Si on pouvait arrêter la domestication là, ça serai sympa aussi ... Pourquoi toujours de nouvelles espèces ?

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Tulipe
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MessageSujet: Re: Détenir un animal sauvage   Sam 8 Mar - 13:46

fab go vegan a écrit:
Le premier et le plus important article du code de l'environnement à connaitre est le L.411-1, qui interdit tout prélèvement dans la nature des animaux non domestiques, qu'il soient vivant ou morts
Tout contrevenant s'expose à une amende de 4eme catégorie pouvant aller jusqu'à 1500 euros
Depuis un arrêté du 10 aout 2004, si vous détenez un animal sauvage, vous devenez un élevage d'agrément et il vous faut obtenir une autorisation de détention, mais attention si vous recueillez des animaux protégés , dangereux, ou rapace, alors vous devenez établissement d'élevage et devez obtenir un certificat de capacité

#Quelques exemples

Vous trouvez un faon de cerf dans la foret, vous le ramassez : 1500euros d'amende, vous le ramenez chez vous et l'installez dans votre jardin, vous vous transformez en établissement d'élevage car le cerf est considéré aux yeux de la lois comme espèce dangereuse depuis 1997
Idem pour le renardeau, c'est un carnivore de plus de 6KG : espèce dangereuse
Moins dangereux, le hérisson, mais tout aussi délictuel à détenir car c'est une espèce protégée
Vous pouvez néanmoins le laisser gambader dans votre jardin tant que vous ne l'enfermez pas et n'essayez pas de le domestiquer
Pour les rapaces, qu'il soient nocturnes ou diurnes, pas de différence, il est interdit de les détenir sans certificat de capacité
La seule solution est de toujours laisser l'animal bien portant là ou il est, il aura toujours plus de chance de survivre que si l'être humain s'en mêle
Pour les animaux blessés, une tolérance vous permet de les transporter chez un vétérinaire ou dans un centre de soins, mais téléphonez auparavant à la gendarmerie ou à l'ONCFS

#Contacts utiles

Qui prévenir si vous trouvez un animal?
L'ONCFS de votre département, la gendarmerie, les pompiers, l'union française des centres de sauvegarde au 03.86.97.86.05 ou au 03.86.97.86.62
Leur site internet vous donnera les adresses des 41 centres régionaux et d'autres
infos : http://www.chez.com/uncs/
Enfin, un site très complet ou vous trouverez les principaux textes de loi, arrêtés et circulaire

http://droitnature.free.fr

Les textes sont là, c est un fait mais la réalité est autrement.
Le certificat de capacité n est pas une obligation
Détenir un animal sauvage sans autorisation est un danger pour l animal car les autorités peuvent l abattre sur place !!!!!!!

Ce qui me fait sourire dans ces textes c est que ca varie d un département à l autre :
en tourraine , j ai du me battre 1 an pour obtenir les autorisations. Ce fut un dur combat. J ai dû taper bien haut
dans la Sarthe , où le sanglier est également classé nuisible, on m a mi moins de bâtons dans les roues

à savoir lorsque l on change de département il faut recommencer à zéro les démarches et ce bien avant de déménager

Les autorisations passent par la Direction départ. vétérinaire, Direction Départ de l agriculture puis Préfet.

Enfin toutes ces démarches ont un coût énorme (6000 euros)

Moi je dis que (je parle du sanglier) lorsqu on trouve un marcassin il faut soit le confier à un parc d agrément (comme le mien) soit le faire euthanasier proprement par un véto (mort plus douce que la balle d un chasseur). Pourquoi ? parce que le marcassin ne survivra pas (alimentation spéciale pour éviter les diarrhées) seul sans défense et mourra lentement.
De plus le marcassin s attache très vite , en 2 jours il connait le nom que vous lui donnez. Si ensuite vous vous séparez de lui pour le mettre dans un parc d agrément , il se laissera mourrir.

eh oui les marcassins sont des êtres délicats et sensibles
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strrass
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MessageSujet: help petit marcassin en danger    Mar 9 Avr - 19:10

Bonjour Tulipe , en esperant que vous verrez mon message .
Une dame a trouvé enfin sauvé d'une mort atroce un tout petit marcassin . Mere tuée , freres et soeurs dévorés par les chiens bref .. :(
Le petit ou la petite a roulé ds le fossé et la dame passait la en voiture et l'a récupéré mais ne peut absoluement pas le garder .
Il risque sa vie le petit là , j'ai vu que vous aviez un parc d 'agrément , auriez vous une petite place pr ce petit bout ?
Ou peut etre pouvez vous m'aider a trouver quelqu 'un qui puisse l'accueilir ?
je suis bénévole ds la protection animaliere mais il faut rester tres discret du coup ça aide pas ..
je vous remercie infiniement de me repondre si vous le pouvez je suis desespere !!
amicalement
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alexandra
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MessageSujet: Re: Détenir un animal sauvage   Jeu 11 Avr - 22:14

strrass a écrit:
Bonjour Tulipe , en esperant que vous verrez mon message .
Une dame a trouvé enfin sauvé d'une mort atroce un tout petit marcassin . Mere tuée , freres et soeurs dévorés par les chiens bref .. :(
Le petit ou la petite a roulé ds le fossé et la dame passait la en voiture et l'a récupéré mais ne peut absoluement pas le garder .
Il risque sa vie le petit là , j'ai vu que vous aviez un parc d 'agrément , auriez vous une petite place pr ce petit bout ?
Ou peut etre pouvez vous m'aider a trouver quelqu 'un qui puisse l'accueilir ?
je suis bénévole ds la protection animaliere mais il faut rester tres discret du coup ça aide pas ..
je vous remercie infiniement de me repondre si vous le pouvez je suis desespere !!
amicalement
Pour joindre Tulipe, qui n'a pas posté depuis longtemps, il vaudrait peut-être mieux lui envoyer un mail...

_________________

Le vieux Lakota était un sage. Il savait que le cœur de l’homme éloigné de la nature devient dur. Il savait que l’oubli du respect dû à tout ce qui pousse et à ce qui vit amène également à ne plus respecter l’homme. Aussi maintenait-il les jeunes sous la douce influence de la nature (Ours Debout, Lakota)
The two most important days in your life are the day you were born and the day you find out why
(Marc Twain)

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strrass
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MessageSujet: Bonne nouvelle !!!!   Ven 12 Avr - 12:31

Bonne nouvelle Martine bébé marcassin a trouvé une place en plus la dame est vétérinaire c'est la ferme des Oliviers elle ne sera pas seule 2 autres petits sont attendus . En plus Martine aura la visite de ses parents adoptifs lol c'est a 20 KM de chez eux !!!
merci à tout le monde !!!
ps : je n'ai pas trouvé l'e mail de tulipe ;)
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