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 la loi et le meurtre d'animaux

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nina
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MessageSujet: la loi et le meurtre d'animaux   Jeu 24 Mar - 17:21

Article R-655-1 du code pénal français :

« Le fait, sans nécessité, publique ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe »
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Myriam
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MessageSujet: contravention de 5 eme classe?   Jeu 9 Avr - 16:10

extrait du code:

"La contravention de 5ème classe est la plus grande des amendes qui existent et assurent à la personne punie de cette contravention de passer devant un Tribunal."

je me demande si la loi est vraiment appliquee quand il s'agit d'animaux...
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IV
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MessageSujet: Re: la loi et le meurtre d'animaux   Jeu 9 Avr - 16:52

pas du tout appliquée, car comme il n'y a pas de nécessité de manger de la viande, il n'y a pas de nécessité de tuer des animaux (3 millions par jour dans les abattoirs français donc), même pas au niveau économique puisque si on prend en compte que la filière élevage est déficitaire...

Si un bon ténor du barreau présentait ça devant une cour, je me demande ce que ça donnerait, ça pourrait passer devant un juge militant ou hyper strict sur l'application littérale des lois.
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alexandra
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MessageSujet: Re: la loi et le meurtre d'animaux   Mar 28 Sep - 12:23

Myriam a écrit:

je me demande si la loi est vraiment appliquée quand il s'agit d'animaux...
Non.
"En France, les actes de cruauté envers les animaux sont passibles de deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal"

Source : http://www.protection-des-animaux.org/actualites/archives2.php?id_news=1834

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Le vieux Lakota était un sage. Il savait que le cœur de l’homme éloigné de la nature devient dur. Il savait que l’oubli du respect dû à tout ce qui pousse et à ce qui vit amène également à ne plus respecter l’homme. Aussi maintenait-il les jeunes sous la douce influence de la nature (Ours Debout, Lakota)
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liouba
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MessageSujet: Re: la loi et le meurtre d'animaux   Ven 30 Mar - 3:12

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