Ecolabel

ECOLABEL

En France, c'est en principe le travail de NF Environnement de recenser les produits respectueux de l'environnement, d'inciter les industriels à s'y mettre, de définir les critères etc... Et c'est ce qui est fait depuis quelques années déjà mais le succès n'était pas au rendez vous jusqu'à ce que soit modifié le code des marchés qui devrait inciter les industriels à produire en tenant compte des critères environnementaux proposés par l'AFNOR... Le seul problème c'est qu'il existe un écolabel européen institué par l'Union Européenne, qui eut permis de se mettre d'accord sur des critères communs en Europe... mais il a, pour le moment, peu de succès par rapport aux ecolabels nationaux...Outre ses procédures simplifiées (136 articles contre 399), le nouveau Code des marchés publics, entré en vigueur le 8 septembre 2001, prévoit désormais la possibilité de stipuler des conditions sociales et environnementales dans les cahiers des charges. L'article 14 autorise la collectivité à fixer elle-même le niveau d'exigence en matière d'environnement qu'elle souhaite voir atteindre par les titulaires du marché. L'article 53 reconnaît par ailleurs la validité d'offres présentées par référence aux écolabels.

Le MEDD ( Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable) qui a été étroitement associé à cette réforme, a prévu l'ouverture d'un site web (géré par l'ADEME) ainsi que le lancement d'un appel d'offres pour un marché d'études de 3 ans, déclinant à l'intention des acheteurs, des fabricants et des fournisseurs, une liste de 36 familles de produits et les catégories s'y rapportant. Cette étude intégrera pour chaque famille des caractéristiques environnementales qualitatives et/ou quantitatives et vérifiera l'existence d'une concurrence. L'enjeu de cette réforme est économiquement très important : en 1999, le montant des marchés publics recensés s'élevait à 191 milliards de francs. Le nouveau code des marchés publics permet d'introduire des exigences environnementales

A noter qu'en Allemagne, le label " ange bleu" est attribué à quelque 4 500 produits tandis que NF Environnement n'a pas encore atteint les 200 produits, aux dernières nouvelles.

A voir aussi les Ecolabels d'après le Ministère de l'Environnement français: http://www.environnement.gouv.fr/actua/cominfos/dosdir/DIRPPR/ecolabel.htm


http://www.planetecologie.org/kitdevdur/ecolab.html