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 la loi et le meurtre d'animaux

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5 participants
AuteurMessage
nina
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nina


Féminin
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MessageSujet: la loi et le meurtre d'animaux   la loi et le meurtre d'animaux EmptyJeu 24 Mar - 17:21

Article R-655-1 du code pénal français :

« Le fait, sans nécessité, publique ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe »
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Myriam
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Myriam


Féminin
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Age : 24
Localisation : Paris
Date d'inscription : 21/12/2008

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MessageSujet: contravention de 5 eme classe?   la loi et le meurtre d'animaux EmptyJeu 9 Avr - 16:10

extrait du code:

"La contravention de 5ème classe est la plus grande des amendes qui existent et assurent à la personne punie de cette contravention de passer devant un Tribunal."

je me demande si la loi est vraiment appliquee quand il s'agit d'animaux...
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IV
Commence à se sentir à l'aise
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Féminin
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Localisation : toulouse
Date d'inscription : 09/03/2009

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MessageSujet: Re: la loi et le meurtre d'animaux   la loi et le meurtre d'animaux EmptyJeu 9 Avr - 16:52

pas du tout appliquée, car comme il n'y a pas de nécessité de manger de la viande, il n'y a pas de nécessité de tuer des animaux (3 millions par jour dans les abattoirs français donc), même pas au niveau économique puisque si on prend en compte que la filière élevage est déficitaire...

Si un bon ténor du barreau présentait ça devant une cour, je me demande ce que ça donnerait, ça pourrait passer devant un juge militant ou hyper strict sur l'application littérale des lois.
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alexandra
Administratrice*
alexandra


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Nombre de messages : 7926
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MessageSujet: Re: la loi et le meurtre d'animaux   la loi et le meurtre d'animaux EmptyMar 28 Sep - 12:23

Myriam a écrit:

je me demande si la loi est vraiment appliquée quand il s'agit d'animaux...
Non.
"En France, les actes de cruauté envers les animaux sont passibles de deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende [article 521-1 du Code pénal"

Source : http://www.protection-des-animaux.org/actualites/archives2.php?id_news=1834
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liouba
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liouba


Féminin
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MessageSujet: Re: la loi et le meurtre d'animaux   la loi et le meurtre d'animaux EmptyVen 30 Mar - 3:12

c'est un peu le point de départ des abolitionnistes:
http://www.meat-abolition.org/fr/presentation

http://afleurdeplume.over-blog.com/article-07-01-2012-une-premiere-pour-les-animaux-96306057-comments.html#anchorComment
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