élections européennes: de la santé au programme

Perpignan (France), 26 mai 2009 - En vue des élections du 7 juin 2009 pour
élire les membres du Parlement européen, Antidote Europe a demandé que
la santé publique soit prise en compte dans les programmes des candidats.

Créée par des chercheurs issus du Centre national de la recherche
scientifique (CNRS) et oeuvrant pour une meilleure prévention en matière
de santé humaine, Antidote Europe a proposé deux thèmes de campagne :
que la Commission européenne soit préservée des lobbies industriels et
que des méthodes fiables d'évaluation de la toxicité des substances
chimiques soient adoptées. Ces deux mesures permettraient de réduire le
nombre de cas de maladies dues à notre environnement toxique.

Jean Marc Governatori, tête de liste en Ile-de-France pour l'Alliance
écologiste indépendante (AEI) avait spontanément consulté Antidote
Europe et sollicité son avis sur les thèmes de santé qu'il serait
important d'inclure dans le programme de ce parti. Antidote Europe étant
une association à but non politique et considérant que la santé est un
thème qui dépasse tous les clivages, a envoyé la lettre ci-dessous à
tous les "grands" partis qui présentent des candidats aux prochaines
élections européennes.

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur :
http://www.antidote-europe.org/cp26mai09_fr.htm

Contact médias : Claude Reiss (33 (0)4 76 36 35 87 ou 33(0)4 68 80 53 32)

Monsieur ou Madame le/la candidat(e) aux élections européennes,

Antidote Europe est une association à but non lucratif, créée par des
chercheurs issus du Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
oeuvrant pour une meilleure prévention en matière de santé humaine et,
à ce titre, nous souhaitons attirer votre attention sur les
préoccupations de santé que nous vous suggérons d'aborder lors de votre
campagne et de prendre en compte dans votre mandat de député(e)
européen(ne) si vous êtes élu(e). Votre programme électoral pourrait
s'emparer de deux thèmes.

Le premier concerne la Commission européenne (CE). Il s'agit d'en faire :
1) Une institution démocratique : commissaires et président élus par le
PE et non désignés selon les souhaits des responsables politiques des
Etats membres ;
2) Une institution pouvant être mise en cause juridiquement par les
citoyens de l'UE, au moins par une "class action" devant la juridiction
européenne ; cette dernière pour l'instant sert de bouclier juridique à
la CE ;
3) Une institution qui soit isolée des lobbies industriels : il devrait
être interdit à tout secteur de l'industrie ou économique qui souhaite
attirer l'attention sur un sujet donné d´agir dans les coulisses des
institutions européennes : dîners de luxe, "séminaires" dans quelque
paradis touristique avec des membres de la CE, des cabinets, conseillers.
Le secteur concerné doit en être informé, invité à exposer son
problème en pleine lumière, notamment pour être porté à la
connaissance ou rappelé aux membres du PE. Le citoyen de l'Union
européenne (UE) doit, lui aussi, en être informé au moyen des nombreuses
voies médiatiques dont s´est dotée l´UE. En cas de nouvelle tentative
d'agir "en coulisses" le secteur doit être mis à l´index.

A titre d'illustration, un évènement dont Antidote Europe peut témoigner
: l´étrange autisme de la CE, qui, en faisant l´impasse sur les
développements scientifiques majeurs qu´elle ne pouvait ignorer et en
contrevenant à ses propres directives, refuse l´assistance à des
millions de personnes en danger de mort, s´expose à l´accusation de
mise en danger d´autrui par violation manifestement délibérée
d´obligations de sécurité et de prudence, et de gaspillage de
ressources financières de l´UE (*).

Le second thème, qui concerne tout citoyen de l´UE au premier chef, est
celui de sa santé (environnementale en particulier) donc de la sécurité
sanitaire dans l'UE. Depuis plusieurs décennies, on constate une inflation
anormalement forte des chiffres de morbidité et de mortalité de
pathologies lourdes comme le cancer, les maladies neurodégénératives, de
maladies et dysfonctionnements menaçant l´avenir de l´espèce humaine
(affections de l´enfance, fertilité). Le PE a voté et le Conseil des
ministres européens a adopté le règlement REACH dont la mise en place
devrait contribuer à la sécurité sanitaire par l´évaluation des (et
la prévention contre les) risques toxiques des substances chimiques. Cette
évaluation doit bénéficier sans délai des méthodes scientifiques de
toxicologie les plus performantes, notamment celles issues de la biologie,
comme la toxicogénomique qui a été retenue comme telle par le PE et
connaît un grand succès, aux Etats-Unis par exemple.

Or, tout au contraire, la CE persiste à imposer dans REACH des méthodes
d´évaluation de toxicité sur des "modèles animaux". Ces méthodes
antédiluviennes sont inutiles, voire dangereuses, et violent la directive
86/609/CEE. Contrairement à l'opinion exprimée par nombre de députés
sortants, aucune espèce animale n'est un modèle biologique fiable pour
une autre, car le patrimoine génétique d'une espèce (donc ses gènes)
est unique, et qu'en conséquence elle va répondre à un test avec ses
gènes, qui ne sont pas ceux d'une autre, de l'homme en ce qui nous
concerne.

Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter aux éléments
ci-dessus,

Bien respectueusement,

Claude Reiss
Président d'Antidote Europe
Ancien directeur de recherche au Centre national de la recherche
scientifique (CNRS)

(*) Dès 2005, nous avons informé la CE qu'une méthode d'évaluation des
risques toxiques, la toxicogénomique (TXG) sur des cellules humaines en
culture, existe, qu'elle est fiable pour l'homme, 100 fois plus rapide et
moins onéreuse que les tests sur des "modèles" animaux (dont le transfert
à l'homme est très aléatoire), et que cette méthode a déjà été
adoptée par des pays (Etats-Unis, Japon...) qui refuseront à terme
d'importer des substances non testées scientifiquement.

Nous en avons informé le PE, lui suggérant d´introduire un amendement
recommandant l'utilisation de la TXG dans le dispositif REACH, considérant
que cette méthode réduirait la facture de REACH de 11 milliards d'euros
à 1,5 milliard d'euros, et le délai pour tester les 100 000 substances
chimiques circulant dans l'UE d'un siècle au moins à 3 ans, en sus bien
entendu de tests fiables pour l'homme et n'impliquant aucun animal.

Au cours du vote en première lecture de REACH, cet amendement a été
approuvé par le PE (session plénière du 17 novembre 2005). Cet
amendement ayant été mystérieusement escamoté dans le texte issu du
Conseil des ministres européens, la commission Environnement du PE (vote
du 10 octobre 2006) l´a réintroduit dans REACH en deuxième lecture. Le
texte final de REACH, résultat d'une négociation entre le PE et le
Conseil des ministres et adopté le 18 décembre 2006, cite explicitement
la TXG dans son préambule.

REACH ne rend pas obligatoire l'utilisation de la toxicogénomique et,
malgré cette mention dans le préambule, la CE n'encourage pas
concrètement son utilisation. Pourtant, dès le 10 juillet 2006, nous
remettions une lettre à la CE, signée par 140 associations dans 11 pays
et représentant plus de 1 million de citoyens européens, demandant
l'application de la clause de la directive européenne 86/609/CEE qui
stipule que les tests ne doivent pas être faits sur des animaux s'il
existe une autre méthode (la TXG) permettant d'obtenir le même résultat.
Notre lettre était adressée à M. Barroso, président de la CE, mais
après plusieurs demandes de rendez-vous, c'est finalement une personne de
la commission Environnement qui nous reçoit.

Quelques mois plus tard, la CE lance le 1er novembre 2006 un programme de
"carcinogénomique" pour "le développement de méthodes de crible par
génomique", devant durer 5 ans pour un coût de plus de 10 millions
d'euros. Puisque ces méthodes sont parfaitement au point depuis 2000 et
que nous avions montré notre savoir-faire dans le domaine, cette
initiative nous apparaît comme un simple écran de fumée pour retarder de
5 ans au moins la validation de la TXG (donc son application dans REACH).
Nous étions particulièrement amers de prévoir que, durant ce temps,
près de 20 millions de citoyens de l'UE allaient être diagnostiqués avec
un cancer, dont bon nombre -nous estimons la moitié- pourraient être
épargnés si on voulait bien mettre en oeuvre la TXG.

Nous avons donc cherché à engager une procédure juridique contre la CE,
entre autres parce qu´elle s'autorise à ignorer ses propres directives,
en l'occurrence la 86/609/CEE qui interdit de recourir aux expériences sur
des animaux quand une méthode alternative existe. Nous avons dû constater
que c'est impossible, notre seul recours ne pouvant se faire que devant le
Médiateur européen. Nous avons donc chargé notre avocate, Me Koering,
d'introduire ce recours. C'est chose faite le 20 janvier 2008 avec, là
encore, le soutien de 124 associations de 12 pays représentant plus d'un
million de citoyens. L'avis de la CE, notifié fin 2008, fait simplement
l'impasse sur les preuves abondantes fournies par le recours et se
retranche derrière l'allégation qu'il "n'existe pas de méthode fondé
sur la TXG qui puisse être validée et utilisée immédiatement".
L'affirmation qu'il n'existe pas de méthode fondée sur la TXG est une
contre-vérité. En effet, la méthode est parfaitement établie : aux
Etats-Unis, par exemple, la FDA a créé un Institut de toxicogénomique,
l'Académie des Sciences de ce pays a rappelé l'importance de la TXG dans
son rapport "Tests de toxicité au 21ème siècle : une vision et une
stratégie" (2007) et le gouvernement états-unien a établi un "Memorandum
of Understanding" (janvier 2008) demandant aux agences publiques en charge
de l'évaluation de la toxicité de se coordonner et d'adopter la
génomique à cette fin.

Quant à l'affirmation que la TXG ne peut être appliquée immédiatement
car elle n'est pas "validée", il faut remarquer que la CE dispose d'un
centre scientifique, ECVAM, dédié à la validation des méthodes
alternatives, mais qu'elle ne s'est pas adressée à ECVAM à ce sujet
depuis plus de trois ans, bien que l'un de ses récents directeurs (Pr
Thomas Hartung) ait attiré l'attention de la CE sur l'intérêt de la TXG
et ait déclaré (interview à Nature) que l'évaluation de la toxicité
sur des animaux est "tout simplement de la mauvaise science". Bien entendu,
les industries de la chimie n'ont pas envie qu'on regarde de trop près
leurs produits et sont très probablement intervenues auprès de la CE pour
retarder le plus longtemps possible la mise en oeuvre de la TXG dans
REACH.