Tract contre la Fourrure de Loup

Lien ôté pour question de droits d'auteur

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je diffuse
de tout coeur avec les militants

C'est une photo de la campagne de la SPA ça contre la fourrure...

Mais sans leur sigle...

Vous leur avez emprunté avec leur accord?

Amnesy a écrit:

C'est une photo de la campagne de la SPA ça contre la fourrure...

Mais sans leur sigle...

Vous leur avez emprunté avec leur accord?

Ce "montage" nous a été envoyé par l'une de nos Sentinelles Alerte Fourrure de Loup.
Nous pensions que la photo était libre de droit car il n'y a pas de "copyright" sur celle-ci.
Nous pensions aussi, qu'à l'origine il devait s'agir d'une photo de la Photothèque Libre de One Voice.

Voici la page SPA: http://www.spa.asso.fr/675-contre-la-fourrure.htm

où l'on peut voir un chat sans sa fourrure, avec l'apposition SPA et la phrase, qui tient exactement à l'endroit où le texte a été modifié dans votre tract.
Cette image est déclinée pour plusieurs animaux.

Mais le sigle SPA est apposé à ces affiches, j'en ai collé y'a pas longtemps je les ai eu dans les mains.

Bien qu'il n'y est pas de signe (c) sur la photo, nous avons posé la question à la SPA si celle-ci était libre de droit ou sous "copyright". Si tel était le cas, nous enlèverons immédiatement le lien du forum.

Les droits d'auteurs ne sont pas obligés d'être sous copyright !

Je te cite:

Citation :

Les principales caractéristiques de la protection

1 - Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre.

Ces droits comportent deux types de prérogatives, des droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération et des droits moraux dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son œuvre.

Cette propriété est de nature incorporelle, elle ne porte pas sur l’objet matériel dans lequel s’incorpore la création mais sur la création même de l’œuvre; il en résulte que les droits d’auteur sont indépendants des droits de propriété corporelle portant sur l’objet matériel, ainsi la vente du support matériel de l’œuvre (par exemple un tableau) n’emporte pas la cession des droits d’auteur, qui doit être spécifique.

2 - L’acquisition de la protection du droit d’auteur ne nécessite pas de formalité

L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du simple fait de la création d’une œuvre de l’esprit et n’est pas subordonné à l’accomplissement de formalités administratives de dépôt ou autre. Ainsi, les règles régissant le dépôt légal n’exercent aucune influence sur la naissance des droits d’auteur .

Toutefois l’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement peut , en cas de contentieux , être de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l’œuvre.

À cette fin, l’auteur peut déposer son œuvre :
chez un huissier ou notaire;
sous enveloppe Soleau en vente à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (enveloppe double dont l’une des parties est renvoyée au déposant, après enregistrement et perforation), adressée soit auprès de l’INPI soit auprès des centres régionaux de l’INPI pour les dépositaires domiciliés en province;
auprès de l’une des sociétés de perception et de répartition des droits (lien/liste);
l’auteur peut également s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’œuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi

Source: http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/

Toute production d'une association est un droit réservé à cette association et pas une autre, toute modification de la création doit avoir l'accord de l'auteur.

Tu dois donc avoir l'accord (et pas besoin de copyright) de la SPA pour modifier une de leurs créations.

Au sujet du copyright:

Citation :

Le Copyright

Les pays de common law appliquent le droit du copyright, concept équivalent au droit d'auteur. Le copyright s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral.

Toutefois, depuis l'adhésion de 164 pays à la Convention de Berne sur le droit d'auteur, le droit d’auteur et le copyright sont en grande partie harmonisés, et l’enregistrement de l’œuvre auprès d’un organisme agréé n’est en général plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique.
Les critères de protection par le copyright sont les mêmes que ceux utilisés en droit d’auteur, notamment quant à l’exclusion des simples idées. Cette protection s'applique automatiquement aux œuvres publiées comme non publiées, sous réserve qu'elles fassent l’objet d’une fixation matérielle, sur un dessin, une partition musicale, une vidéo, un fichier informatique, ou tout autre support. Par exemple, les discours et les chorégraphies ne sont pas protégés par le copyright tant qu’ils n’ont pas été transcrits ou enregistrés sur un support. Bien que le copyright soit accordé sans formalité, un enregistrement volontaire des œuvres auprès d’une administration peut être nécessaire pour apporter la preuve de ses droits devant les tribunaux.

Le titulaire du copyright peut être l'auteur, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre. Si l’œuvre a été créée par un employé dans le cadre de ses fonctions, c’est l'employeur qui est seul titulaire du copyright. L’auteur n’a donc pas droit à une rémunération spécifique, en plus de son salaire.

Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

Le fait que l'association publie ses affiches protège automatiquement ses créations.

En parlant "d'œuvre", il faut comprendre l'ENSEMBLE de la création, soit, dans le cas du tract, la photo + le texte + le logo.
La Sentinelle Alerte Fourrure Loup a utilisé seulement la photo sans en reprendre le texte et/ou le logo.
Le tout est donc de savoir si la photo est libre de droit ou non.

Plusieurs remarques aussi :

- nous utilisons cette photo dans un but non lucratif et dans la cadre de la lutte contre la fourrure (de Loup dans le cadre de notre association).

- régulièrement, nous trouvons sur le Net, des "créations" de notre association où notre nom (ou logo) a été remplacé. Tant que cela sert la cause animal (le Loup pour nous) cela ne nous pose AUCUN problème.

- ne nous tirons pas mutuellement une "balle dans le pied" entre militants d'une même cause : les seuls gagnants en seraient les Marchands de Mort...

Le Klan du Loup a écrit:

Plusieurs remarques aussi :

- nous utilisons cette photo dans un but non lucratif et dans la cadre de la lutte contre la fourrure (de Loup dans le cadre de notre association).

- régulièrement, nous trouvons sur le Net, des "créations" de notre association où notre nom (ou logo) a été remplacé. Tant que cela sert la cause animal (le Loup pour nous) cela ne nous pose AUCUN problème.

- ne nous tirons pas mutuellement une "balle dans le pied" entre militants d'une même cause : les seuls gagnants en seraient les Marchands de Mort...

Ca c'est votre politique, votre opinion dans votre asso, elle n'est pas forcément partagée par tout le monde!

Le Klan du Loup a écrit:

En parlant "d'œuvre", il faut comprendre l'ENSEMBLE de la création, soit, dans le cas du tract, la photo + le texte + le logo.
La Sentinelle Alerte Fourrure Loup a utilisé seulement la photo sans en reprendre le texte et/ou le logo.
Le tout est donc de savoir si la photo est libre de droit ou non.

Alors je te répondrai qu'on peut piquer dans un livre un paragraphe (et donc pas l'ensemble du livre) et c'est quand même du plagiat...

Pour en terminer avec cet échange, êtes-vous sûr que la photo a été faite par/pour la SPA exclusivement ?

Maintenant, si vous voulez censurer le lien vers le tract, vous êtes modératrice, vous avez tous les pouvoirs...

Oui j'en suis sûre, c'est une campagne anti-fourrure de la SPA comme je l'ai dit plus haut.

De ce fait, en attendant la réponse de la SPA concernant l'utilisation/modification de son affiche, j'enlève le lien du post.
Cela permet en plus de protéger le forum vis à vis de la loi.

Si il n'est pas explicité qu'une photo est libre de droit elle appartiens par défaut à son auteur et on ne peut l'utiliser, modifier, diffuser sans son accord.


Pour vos tracts à l'avenir je vous conseille, d'utiliser une des nombreuses banque d'images libres qui existent sur le net, comme ça pas de problèmes