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| | Condamnations | |
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arnelae Administratrice
Nombre de messages : 18670 Age : 47 Localisation : Bassin d'Arcachon Date d'inscription : 02/03/2005
| Sujet: Condamnations Ven 23 Sep - 21:34 | |
| CONDAMNATION - 6 fois 1 mois de prison pour combats de coqs.
Le tribunal correctionnel de Hasselt a condamné mardi six hommes à un mois de prison ferme chacun et à une amende de 3.750 euros pour leur implication dans des combats de coqs. Agés de 65, 69, 70, 73, 74 et 75 ans, les individus sont originaires de Maasmechelen, Saint-Trond, Zoutleeuw, Boutersem, Glabbeek et Bekkevoort. La police locale patrouillait le 22 février 2004 dans les bois de Loksbergen, près de Halen, lorsqu'elle a aperçu un combat de coqs. Les personnes présentes ont pris la fuite dans diverses directions, mais les agents ont noté et contrôlé les plaques d'immatriculation de onze véhicules. Les six hommes qui ont comparu en justice ont nié toute implication et affirmé que ce jour-là ils ne faisaient que se balader. Des riverains des bois ont dit à la police que des combats de coqs sont organisés tous les dimanches depuis plusieurs années.
La Dernière Heure, article du 21/09/05
Dernière édition par le Ven 21 Oct - 15:47, édité 1 fois | |
| | | arnelae Administratrice
Nombre de messages : 18670 Age : 47 Localisation : Bassin d'Arcachon Date d'inscription : 02/03/2005
| Sujet: Re: Condamnations Sam 1 Oct - 18:06 | |
| Chiens appâts de l’Ile de la Réunion
Le bourreau condamné à 3 mois de prison par le TGI de Saint Denis Ce matin, devant le TGI de Saint Denis, un homme a été jugé pour « acte de cruauté envers animaux » selon la procédure de comparution immédiate. Il a reconnu avoir utilisé à plusieurs reprises des chiens vivants comme appâts pour la pêche aux requins, délit passible de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui fut la première à dénoncer cette pratique honteuse, était partie civile au procès. Si elle se félicite des moyens mis en place par les pouvoirs publics pour retrouver le coupable, elle estime néanmoins que les réquisitions du Procureur comme la condamnation du prévenu n’ont pas été à la hauteur de la cruauté des fait. Jean Claude CLAIN a été condamné ce matin par le TGI de Saint Denis à 3 mois de prison et 5000 € d’amende, pour avoir mutilé plusieurs chiens dans le but de les utiliser comme appâts vivants pour la pêche aux requins. Le Parquet avait réclamé 3 mois de prison dont un ferme et 10 000 € d’amende. La Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile au procès et à qui le prévenu devra verser 1000 € de dommages intérêts, regrette que la condamna-tion n’ait pas été à la hauteur de la cruauté des faits, passibles de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende selon l’article 521-1 du Code Pénal. Pour Reha HUTIN, sa Présidente, qui se bat depuis plus de 20 ans pour faire reconnaître l’animal comme un être sensible à part entière, « il s’agit néanmoins d’une véritable avancée pour la protection des animaux sur l’Ile de la Réunion et l’application des dispositions du Code pénal en dehors des frontières de la métropole », avant de préciser que « la Fondation 30 Millions d’Amis continuera de se battre pour que les peines soient alourdies dans les affaires de ce type, que ce soit dans les DOM-TOM ou en métropole». La Fondation tient en outre à préciser que ces pratiques barbares restent des cas isolés et ne relèvent en aucun cas d’une quelconque tradition locale. Pour la Fondation, il s’agit « simplement » de punir de manière exemplaire ceux qui sont coupables de tels actes de cruauté, comme l’a affirmé à plusieurs reprises le Procureur de la Réunion. La Fondation 30 Millions d’Amis rappelle également que des milliers de chiens errants dans les DOM TOM (150 000 sur l’Ile de la Réunion) subissent depuis des années des vagues d’euthanasie d’une légalité contestable et dans les pires souffrances, sans jamais que leur prolifération n’ait pu s’en trouver enrayée. Dès 1999, La Fondation avait proposé au Ministère de l’Outre Mer ainsi qu’au Ministère de l’Agriculture de mettre en place une politique de stérilisation des chiens errants, seul moyen efficace et fiable sur le long terme en matière de gestion des populations canines, comme l’attestent tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé. En effet, la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, prévoit dans son article 28 que les dispositions applicables aux chiens et aux chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation feront l’objet d’adaptation par décret en Conseil d’Etat pour les départements d’outre-mer. Ces mesures spécifiques qui intègrent toujours les préoccupations de la Fondation 30 Millions d’Amis n’ont malheureusement jamais vu le jour malgré ses multiples relances. Contact Presse : Priscille Lacoste : 01 55 60 27 97
http://www.30millionsdamis.fr/FR/Popup/infos/2005/050930.htm | |
| | | arnelae Administratrice
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| Sujet: Re: Condamnations Sam 8 Oct - 0:27 | |
| Trois hameçons, trois mois de prison avec sursis
Le chiot retrouvé le 29 juillet dernier dans une ravine de Sainte-Marie, les pattes et la babine percées d’hameçons devait-il vraiment servir d’appât vivant pour la pêche au requin ? Malgré un faisceau d’indices pouvant le laisser penser, les enquêteurs n’ont pu l’affirmer de manière certaine face aux dénégations du prévenu, invoquant un “piège pour protéger ses poules”. Il a néanmoins été condamné pour actes de cruauté envers un animal domestique à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis. [1er octobre 2005] Le consensus semblait établi d’entrée de jeu. Jean-Claude Clain ne sera pas sacrifié sur l’autel de la justice pour servir d’exemple aux quelques pêcheurs réunionnais adeptes de la pêche au requin à l’aide d’appâts vivants. Sans trop y croire, le substitut du procureur avait requis une peine de trois mois d’emprisonnement dont un mois ferme. Mais face à la personnalité du prévenu (casier judiciaire vierge, un emploi stable de livreur de viennoiseries, une femme enseignante et trois enfants à charge), difficile pour le tribunal de prononcer une peine d’emprisonne-ment ferme. Les parties civiles, composées de diverses associations de défense des animaux, en avaient ainsi convenu et se sont contentées d’une condamnation et de la peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis. Des hameçons, du fil et une mâchoire de requin “On est un peu découragés. De toute façon, tant qu’on n’attrape pas le pêcheur en train de planter l’hameçon dans le chien, avec la gueule du requin juste à côté, cela n’ira pas très loin”, commentait avant l’audience Denise Sulla, présidente de la Société protectrice des animaux (SPA) de la Réunion. À la lecture du verdict, trois mois d’emprisonnement avec sursis et 5000 euros d’amende, elle se dira néanmoins satisfaite. “J’espère que cette condamnation va faire réfléchir ceux qui utilisent ces pratiques d’un autre âge.” Pourtant, l’affaire s’annonçait comme “exemplaire”. Après des mois de campagne d’indignation des associations de protection animale un peu partout en France et en Europe quant à la pratique -marginale il est vrai- de pêche au requin à l’aide d’appâts vivants, l’affaire du chiot de la ravine de La Mare devait sonner le glas de ces pêcheurs barbares. Le faisceau d’indices ayant conduit les enquêteurs à l’interpellation de Jean-Claude Clain, 51 ans, et à sa présentation devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis selon la procédure de comparution immédiate, laissait présager d’un grand coup de poing donné sur la table. Le 29 juillet, dès le lendemain de la découverte d’un chiot de sept mois la babine et les pattes transpercées d’hameçons au fond d’une ravine du quartier de la Ressource, les gendarmes entendent Jean-Claude Clain, le seul pêcheur connu de ce quartier des hauts de Sainte-Marie. Ils découvrent chez lui tout un jeu d’hameçons de pêche à la légine provenant d’un vol sur un bateau pirate arraisonné, des cannes à pêche, divers rouleaux de fil et une mâchoire de requin. Par deux fois, le Sainte-Marien nie avoir “préparé” le jeune chien pour appâter le requin, avant de donner une version des faits inédites lors de sa garde à vue il y a deux jours. “Il y avait un chien qui mangeait mes poules. Pour qu’il cesse, j’ai fait un piège en reliant des hameçons, attachés à un bout de ferraille planté dans le sol”, explique Jean-Claude Clain à la barre. Coup manqué Une version que le procureur et les parties civiles ont bien du mal à avaler. “Lorsque l’on a retrouvé le chiot, les hameçons étaient bien enfoncés dans les chairs, et le fil de pêche était nettement coupé. S’il avait tiré dessus pour s’échapper, il y aurait eu déchirure”, pointe Me Xavier Bacquet, l’avocat parisien mandaté par la fondation 30 Millions d’Amis. Et puis, “comment croire qu’un chiot de cinq kilos ait pu ravager votre poulailler ? Et quand bien même, n’y a-t-il pas d’autres manières de protéger vos poules que cette technique perverse ?” questionne Me Audrey Bouvier, l’avocat de la SPA et de la fondation Brigitte-Bardot. “Pratique marginale” L’ensemble des magistrats et avocats présents sont convaincus que l’homme a profité de l’absence de sa famille pour expérimenter cette technique de pêche au chien, mais qu’il a manqué son coup et que le chien a pris la fuite. “Ce n’est pas un pêcheur professionnel qui a fait cela”, confirme d’ailleurs M. Enilorac, président du comité des pêches de la Réunion, “seul un amateur aurait pu planter un hameçon de cette manière.” Pour le substitut du procureur Frédéric Almendros, nul doute que le jeune chiot a fait l’expérience “d’une tentative maladroite”, mais que ces faits correspondent “à une réalité. La pêche au requin avec appâts vivants existe à la Réunion, même si ce genre de pratique est marginale. Elle jette l’opprobre sur tous les Réunionnais. C’est le tourisme, la société et l’inconscient collectif qui sont touchés.” Le représentant du parquet demandera en ce sens une peine de prison ferme symbolique. En défense, Me Robert Ferdinand s’insurge : “Il y a quotidiennement des drames humains qui intéressent moins les gens que ce genre d’affaire. Nous n’avons de leçons d’humanisme à recevoir de personne. Il y a des gens qui ne veulent plus venir à la Réunion à cause de cela ? Je préférerai qu’ils n’y viennent plus à cause des bidonvilles qu’on trouve dans les centres urbains, ou parce qu’un tiers de la population est sans emploi.” Pour l’avocat du prévenu, il existe en France une véritable hypocrisie quant à la dignité de l’animal : “Les corridas et les combats de coqs sont autorisés, et l’on veut condamner cet homme parce qu’il a voulu protéger son bien !” Au final, la réponse des juges se veut pragmatique : condamner pour la forme, sans briser la vie d’un homme qui, jusque-là, n’avait jamais fait parler de lui. Son avocat lui, s’est dit prêt à aller en cour d’appel pour obtenir sa relaxe. Sébastien Gignoux 1 Pas question ici de commenter une décision de justice. Mais juste de s’interroger. Le sieur Jean-Claude Clain prévenu d’acte de cruauté sur animal domestique, traduit devant le tribunal correctionnel dans le cadre de la comparution immédiate et reconnu coupable a donc été condamné à trois mois d’emprisonnement assortis du sursis et 5000 euros d’amende. Une sanction sûrement légitime au regard des charges qui pesaient contre lui, mais “légère” et “surprenante”, qu’il va être difficile à expliquer aux Réunionnais, jeunes ou plus âgés, qui sont légion à aimer les animaux et à être scandalisés par la simple idée qu’on puisse utiliser un chien pour appât à la pêche aux requins. Difficile aussi à justifier aux yeux des populations de métropole et des pays de toute l’Europe qui ont été légitimement sensibilisées par les associations de protection animale et qui se demandent quel pays de sauvages peut être la Réunion pour connaître des pratiques aussi barbares. Une condamnation exemplaire aurait réduit le traumatisme à ses justes proportions et marginalisé l’événement. La décision du tribunal ne va pas dans ce sens. Et c’est regrettable. Elle risque d’avoir de graves incidences sur l’image de notre île en Europe et pourrait dissuader de nombreux touristes de venir en villégiature sur nos côtes ou dans nos hauts. A qui la faute ? D’abord au dossier au fleuret moucheté pour que le substitut du procureur en charge de l’environnement, qui a organisé la chasse à ces braconniers d’un autre âge, se résigne à réclamer une peine de trois mois de prison dont un mois ferme qu’il n’a même pas obtenue. Mais aussi et peut-être aux circonstances. Pourquoi tant d’empressement ? Pourquoi avoir voulu juger “ce coupable” à la hâte sans dresser autour de lui un faisceau de charges solides. On ne peut pas croire que la présence de Nicolas Sarkozy ait agi comme un stimulant. Christian Chardon -------------------------------------------------------------------------------- 2 Pas moins de quatre associations de défense des animaux se sont mobilisées pour ce premier procès de la pêche au requin avec appât vivant. La Société protectrice des animaux de la Réunion, la Fondation Brigitte-Bardot, 30 Millions d’amis et le GRAAL, association métropolitaine, se sont attachés les services de trois avocats pour défendre leurs intérêts en tant que parties civiles, ce que la loi autorise pour les associations de plus de cinq ans d’âge reconnues d’utilité publique. Elles se partageront près de 4000 euros de dommages et intérêts, correspondant plus ou moins aux frais engagés par les diverses associations pour, d’une part, les soins et le placement du chiot en famille d’accueil, et, d’autre part les frais de justice. Depuis plusieurs mois, ces associations battent le pavé pour faire cesser la pratique de la pêche au requin avec appâts vivants à la Réunion, et multiplient les actions en justice ? Quatre autres plaintes ont en effet été déposées auprès du procureur de la République. En outre, ces associations ont contribué à la médiatisation de ce phénomène et à sa dénonciation dans le monde, notamment à travers la pétition proposée par 30 Millions d’amis sur son site Internet, qui a déjà recueilli 70 000 signatures.
http://www.clicanoo.com/article.php3?id_article=113956 | |
| | | arnelae Administratrice
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| Sujet: Re: Condamnations Ven 21 Oct - 15:50 | |
| Prison pour une Anglaise qui a tué son chat dans la machine à laverAFP 18.10.05 | 21h53 Une mère de famille anglaise a été condamnée mardi à six semaines de prison pour avoir délibérément tué un chat en le faisant passer à la machine à laver. Holly Thacker, 34 ans, avait décidé de noyer Fluffy dans la machine à laver devant ses enfants, âgés de 5 et 15 ans, contraints d'assister à la scène. Le procureur a rapporté que Mme Thacker avait dit à son ex-mari: "Le chat m'a griffée, alors je l'ai mis dans la machine à laver". "Puis elle a ri et a dit: 'et je l'ai fait tourner à 90 degrés', avant de préciser qu'elle avait jeté le cadavre dans la poubelle", a expliqué le procureur. Selon un vétérinaire entendu lors du procès, il a fallu entre cinq et dix minutes au chat "terrifié" pour mourir, et le félin a brisé toutes ses griffes en tentant de s'accrocher aux parois du tambour. Rob Melloy, membre de la RSPCA, une association britannique de défense des animaux, qui, alerté, avait découvert le cadavre du chat dans la poubelle, a déclaré à l'audience que la mort de Fluffy était "l'acte de cruauté délibéré le plus horrible qu'il ait jamais vu en sept ans d'expérience". Mme Thacker, jugée par le tribunal de Norwich (est de l'Angleterre), a nié tout acte de cruauté. http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-25899425@7-44,0.html Quelle saleté cette femme! | |
| | | arnelae Administratrice
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| Sujet: Re: Condamnations Mar 22 Nov - 22:47 | |
| http://www.cyberpresse.ca/article/20051120/CPINSOLITE/511200309/0/SEARCH Condamnée à passer la nuit dans les bois pour y avoir abandonné des chatons Associated Press PAINESVILLE, Ohio Une militante de la protection animale, qui avait abandonné 35 chatons dans deux parcs de Painesville dans l'Etat américain de l'Ohio, a été condamnée à passer la nuit dans les bois, sans abri ni nourriture. Le juge Michael Cicconetti de Painesville dans l'Ohio, qui n'en est pas à sa première sentence sortant pour le moins de l'ordinaire, a condamné Michelle Murray à passer une nuit seule, dans la froidure la semaine prochaine, en guise de hors-d'oeuvre à la peine de 15 jours de prison à laquelle il l'a condamnée. "Que diriez-vous d'être lâchée dans un parc tard le soir, de passer la nuit en écoutant les coyotes qui se rapprochent, à écouter les ratons laveurs autour de vous dans la nuit noire, à être assise dehors dans le froid, en sachant où vous irez pour avoir votre prochain repas, en ne sachant pas quand on viendra vous tirer de là?", a demandé le juge. "Eh bien, c'est ce que vous allez faire." Mme Murray, qui est âgée de 25 ans, avait plaidé coupable le mois dernier, reconnaissant avoir abandonné les petits chats. Ceux-ci ont été retrouvés mais la plupart avait attrapé froid et neuf d'entre eux n'ont pas survécu. L'accusée s'est excusée, expliquant son geste par des difficultés familiales. Elle devra donc se présenter à la prison mercredi prochain où elle sera accueillie par un gardien de parc naturel qui ira la déposer en un lieu reculé. Le juge Cicconetti n'en est pas à son premier jugement extraordinaire. Une fois, il a condamné un homme qui avait traité un policier de cochon à passer deux heures dans un enclôt sur un trottoir en pleine ville aux côtés d'un porc de 160 kilos au-dessous d'un panneau sur lequel était écrit "Ceci n'est pas un policier"... Ils sont tous fous!!! | |
| | | Arkana Adore papoter
Nombre de messages : 577 Age : 42 Localisation : Belgique - Hainaut Emploi : Etudiante Loisirs : Lecture, internet, chevaux, nature en général Date d'inscription : 05/04/2005
| Sujet: Re: Condamnations Mer 23 Nov - 4:29 | |
| - arnelae a écrit:
- Une militante de la protection animale, qui avait abandonné 35 chatons dans deux parcs de Painesville
On aura tout entendu!!!!! | |
| | | arnelae Administratrice
Nombre de messages : 18670 Age : 47 Localisation : Bassin d'Arcachon Date d'inscription : 02/03/2005
| Sujet: Re: Condamnations Dim 12 Fév - 14:25 | |
| Pour info, vu dans le journal La Dépêche du samedi 4 février, page nationale 9:
Albi. Le rapace est protégé
Un jeune chasseur condamné pour avoir tué un milan noir
"Des personnes m'avaient dit que des poussins étaient attaqués..." a fait valoir le chasseur. Agé de 20 ans, il a comparu devant le tribunal correctionnel d'Albi pour avoir tué à coups de baton un milan noir, le 2 juillet 2005 à Valdériès (Tarn). Le rapace était rentré dans une cage-piège destinée aux corneilles. Le jeune est condamné à payer 1800 euros pour "destruction d'animal protégé". | |
| | | arnelae Administratrice
Nombre de messages : 18670 Age : 47 Localisation : Bassin d'Arcachon Date d'inscription : 02/03/2005
| Sujet: Re: Condamnations Lun 10 Avr - 16:10 | |
| Pays de Galles: prison avec sursis pour avoir lancé un lapin à un alligator Un adolescent britannique qui s'était saisi d'un lapin dans un zoo et l'avait donné à dévorer à un alligator a été condamné à 6 mois de prison avec sursis mercredi par un tribunal gallois. Le 9 octobre 2005, Damien French, 19 ans, accompagné de deux amis, avait attrapé un lapin blanc dans une section réservée aux enfants du zoo de Welsh Mountain au Pays de Galles, pour ensuite le jeter dans le bassin de l'alligator. Albert, un imposant reptile mâle, avait immédiatement refermé sa puissante mâchoire sur le pauvre animal sans défense, le tuant sur le coup sans l'avaler. Lorsqu'une jeune visiteuse s'était approchée et avait demandé: "Est-ce un lapin?", les trois jeunes avaient éclaté de rire et l'un d'eux avait répondu: "C'était un lapin! Il courrait encore il y a 10 minutes." Après l'incident, French avait fui le zoo et passé la soirée à boire une vingtaine de pintes de bière. Selon un de ses complices, avant de commettre son forfait, il avait regardé l'alligator et déclaré: "Il a faim". Il s'était alors rendu dans le secteur où les enfants peuvent venir caresser les lapins, en avait saisi un par les oreilles, puis était revenu le lancer à l'alligator. Il a depuis été forcé de déménager après avoir été menacé par des défenseurs des animaux. Il avait été reconnu coupable le mois dernier de cruauté envers les animaux par le même tribunal, une idée qu'il a rejeté. French n'a eu aucune réaction mercredi à l'énoncé de la sentence. Il sera sous contrôle judiciaire pendant un an.
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