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 Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté

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nina
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nina

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MessageSujet: Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté   Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté EmptyVen 7 Oct - 12:00

« La Cour Européenne de Justice a rejeté mardi un recours de la France contre l'interdiction progressive des expérimentations animales pour l'élaboration des cosmétiques et leur mise sur le marché. Le recours de la France visait à annuler partiellement la Directive Cosmétique 2003/15/CE, qui prévoit l'arrêt dans les 25 pays de l'Union Européenne des tests sur les animaux des produits finis et des ingrédients d'ici 2009. [...]

Elle a donc jugé irrecevable le recours français, qui aurait entraîné une remise en question complète de la législation européenne en matière d'expérimentation animale. [...] »

YAHOO-ACTUALITES/France - 24 Mai 2005
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Gweeny
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MessageSujet: Re: Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté   Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté EmptyVen 7 Oct - 13:37

edit : en fait j'avais rien compris lol, c'est donc une bonne nouvelle!


Dernière édition par le Ven 7 Oct - 21:09, édité 1 fois
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Flona
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MessageSujet: Re: Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté   Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté EmptyVen 7 Oct - 14:35

ben ca c'est une bonne nouvelle non? c'est une "vieille" nouvelle d'ailleurs il me semble? la France voulait qu'on continue a tester les cosmetiques sur les animaux et qu'on ne prevoie pas d'arreter de le faire d'ici 2009, ce qui a ete refuse par la cours europeenne et l'arret progressif est donc bel et bien prevu en matiere de cosmetiques. Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté Banane10
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MessageSujet: Re: Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté   Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté EmptyVen 7 Oct - 15:18

c'est effectivement une bonne nouvelle (qui date du mois de mai 2005), la france voulait obtenir un sursis voire une révision du décret européen visant à stopper les tests sur les animaux d'ici 2009

Citation :
Le recours de la France visait à annuler partiellement la Directive Cosmétique 2003/15/CE, qui prévoit l'arrêt dans les 25 pays de l'Union Européenne des tests sur les animaux des produits finis et des ingrédients d'ici 2009
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MessageSujet: Re: Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté   Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté EmptyVen 7 Oct - 19:40

La france va arrété (pour les cosmétiques) en 2009 !

c écrit ds le livre de ... éco droit je crois, de mon amie, elle a pensé a moi et me la montré auj :)
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nina
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MessageSujet: Re: Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté   Cosmétiques : Tests sur animaux Recours français rejeté EmptyVen 7 Oct - 20:47

oui puisque la La Cour Européenne de Justice a refuser son recours
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