Bonne nouvelle pour la Biodiversité

Biodiversité : le sommet de Nagoya s'achève sur un bilan positif

La dixième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue du 18 au 29 octobre à Nagoya (Japon) a abouti à un accord positif, notamment sur l'exploitation des ressources génétiques et le partage équitable des bénéfices qui en résultent. Ce vote a également permis d'adopter un plan d'action sur la préservation de la biodiversité et la création d'un mécanisme financier.

La conférence de Nagoya s’est achevée sur un bilan positif, alors que les derniers jours des négociations laissaient entrevoir une issue très incertaine. Finalement, les 193 Etats sont parvenus à un accord sur les trois piliers de la Convention sur la biodiversité biologique : le partage équitable des ressources génétiques entre pays du Nord et du Sud ; l’adoption d’un plan de protection de la biodiversité et la création d’un mécanisme financier pour y parvenir. Le « protocole APA », (protocole pour l’accès et le partage des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques), devenu « protocole de Nagoya », a été voté, après huit années de négociations et entrera en vigueur en 2012. C’était un enjeu central de cette conférence, puisqu’il devait organiser la rétribution des pays possédant des ressources génétiques utilisées par les entreprises, des secteurs de la chimie ou de l’agriculture notamment. Cet accord implique désormais que les pays donnent leur consentement pour l’exploitation de leurs ressources et que les savoir traditionnels qu’ils abritent soient reconnus.
Ainsi, une entreprise ou un organisme de recherche devra déposer une demande officielle auprès des autorités du pays concerné, qui donnera son consentement pour l’utilisation de la ressource. Ce consentement pourra également être demandé aux communautés locales le cas échéant. Un centre d'échanges sur l'accès et le partage des avantages enregistrera les dossiers, contrôlés ensuite par une procédure de surveillance mise en place dans chaque pays.

« L’accord contre la biopiraterie était sur le point d’échouer lorsque le Japon, pays hôte de la Conférence, a proposé un texte en dernière minute, qui a finalement été adopté lors de la dernière séance de travail », explique la coalition d’ONG suisses formée par La Déclaration de Berne, Pro Natura et l’Association suisse pour la protection des oiseaux ASPO/BirdLife. « Fruit d’un consensus, ce protocole de Nagoya n’est que partiellement contraignant, regrettent les ONG. Sa plus grande faiblesse réside dans la définition trop vague des points de vérification (check-points) dans les pays exploitant ces ressources. Sans davantage de contrôles, les violations des règles éthiques de la Convention sur la diversité biologique vont persister ». Mais les ONG saluent cependant « le fait que le devoir des pays utilisateurs de lutter contre la biopiraterie est dorénavant clairement inscrit », et que « les droits des communautés indigènes s’en trouvent renforcés ».
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