Les déboulonneurs RELAXES !

Déboulonneurs: La désobéissance civile justifiée par le tribunal de Paris

26 mars 2013
Par La rotative

Hier les déboulonneurs ont été une nouvelle fois
relaxés par le tribunal de Paris pour leurs barbouillages de panneaux
publicitaires. Le tribunal justifie leur action de désobéissance civile
par le danger que représente la publicité pour la société, et cite
l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen sur
la liberté d'expression.





La justification par « l'état de nécessité »

Les déboulonneurs se saisissent des procès que leur fait JCDecaux pour faire le procès public de la publicité. Ce type de défense offensive
détourne la force de l'attaquant contre lui-même, mais en plus il
s'appuie sur le droit pour légitimer son action "illégale". Lorsqu'une
personne se trouve dans un danger tel qu'il n'a pas d'autre moyen d'y
répondre qu'en enfreignant la loi, les tribunaux justifient son acte :
typiquement une personne démunie qui vole ou squatte par nécessité est
relaxée même si le délit est constaté. Les désobéissants agissent pour
que les tribunaux reconnaissent que les dangers environnementaux (OGM,
nucléaire) ou sociaux (publicité, etc.) les mettent face à un « état de
nécessité ».


Toute l'affaire consiste à convaincre le juge « que celui qui a enfreint la loi l’a fait pour répondre à un danger actuel ou imminent, menaçant lui-même ou autrui, et qu’il a utilisé des moyens proportionnés à l’intérêt à défendre »¹.
Pour le démontrer les Déboulonneurs convoquent différents témoins :
d'une part des scientifiques qui attestent des manipulations
psychologiques et neurologiques des publicités, et des graves dommages
qu'elles produisent au niveau sanitaire ; et d'autre part des élus qui
témoignent du puissant lobbying des publicitaires sur les élus, et des
énormes difficultés à faire appliquer (sinon à renforcer) les
réglementations existantes en matière d'affichage publicitaire.


Le tribunal de Paris reconnaît le danger publicitaire

Il y a un an le tribunal de Paris n'avait pas osé reconnaître
explicitement ces dangers, mais, sensible à la gravité de la situation,
il avait trouvé un autre moyen de relaxer les Déboulonneurs : la liberté
d'expression face à l'imposition de la publicité dans l'espace public.
La Cour d'appel était revenue sur cette décision innovante, et les avait
condamnés à 200 €.

Cette fois le tribunal va plus loin : il ré-insiste sur la liberté
d'expression mais surtout il reconnaît l'état de nécessite dans lequel
se trouvent les citoyens anti-pub. Il affirme par là que le danger
sanitaire que fait peser la publicité sur la société est immédiat et
important, mais aussi qu'il y a un dysfonctionnement dans notre
démocratie et que les méthodes classiques d'interpellation des pouvoirs
politiques sont inopérantes. Pour cette raison il relaxe les accusés et
déboute le publicitaire JC Decaux de sa demande de dommages et intérêts.


Les désobéissants, défenseurs des « intérêts moraux supérieurs » de la société

Il arrive de temps à autres que les tribunaux de première
instance reconnaissent l'état de nécessité où se trouvent des personnes
démunies ou des activistes dénonçant un danger social. Ainsi le tribunal
correctionnel d’Orléans avait relaxé 49 Faucheurs Volontaires en 2005.
Les Cours d'appel, qui ont souvent une vision plus conservatrice du
droit, tendent à revenir sur ces jurisprudences progressistes. Jusqu'à
ce que l'une d'entre elle avance et « consacre une jurisprudence »,
comme la Cour d'appel de Colmar lorsqu'elle reconnût en 1957 qu'on ne
saurait limiter l'application de l'état de nécessité « à la défense
d’intérêts matériels fussent-ils vitaux; qu’on doit l’étendre à la
protection des intérêts moraux supérieurs ».


Il ne reste qu'à reconnaître que ces désobéissants sont les défenseurs des « intérêts moraux supérieurs » de la société...


Le refus de prélèvement ADN pour barbouillage justifié

Une autre avancée : la police avait voulu soumettre les déboulonneurs à un prélèvement ADN pour leur acte de "barbouillage".
Ils s'y étaient refusés comme de nombreux activistes qui dénoncent ce
fichage social. Ils encouraient une condamnation « pour refus de
prélèvement ADN ». Mais le procureur lui-même, ayant requalifié le
barbouillage en dégradation légère, reconnaissait que ce prélèvement
quasi-automatique par les policiers n'avait aucune raison d'être. Le
tribunal l'a suivi et a relaxé les déboulonneurs de cet autre chef
d'accusation.

Une perche tendue au gouvernement par les déboulonneurs et le tribunal


Les déboulonneurs annoncent dans leur communiqué de presse : "Cet
état de fait nous autorise à exiger un rendez-vous d’urgence avec le
gouvernement. Mme Batho, ministre de l’Écologie, qui déclarait récemment
que le Grenelle de l’Environnement n’avait été qu’une opération de
communication n’a d’autre choix que de rouvrir ce dossier extrêmement
mis à mal par ses prédécesseurs sous la pression des afficheurs. Elle
montrera ainsi que le changement des pratiques politiques est à
l’œuvre."<sup>2

1</sup> Cf. art. 122-7 du code pénal. « Aujourd’hui, le droit définit l’état de nécessité comme un « fait justificatif » d’une infraction pénale et considère que celui qui a enfreint la loi pour défendre un intérêt social supérieur,
sans aucun intérêt pour lui-même, ne saurait être sanctionné » explique
Me François Roux, l'avocat de nombreux désobéissants. F. Roux, « De
l’état de nécessité à la désobéissance civile », Libération, 3/07/2006


²http://www.deboulonneurs.org/article652.html


Source de l'article : http://blogs.mediapart.fr/blog/la-rotative/260313/deboulonneurs-la-desobeissance-civile-justifiee-par-le-tribunal-de-paris

Plus ça va et plus la pub me sors par les yeux, ce n'est que du bourrage intensif à grande échelle pour nous faire ouvrir toujours plus notre porte monnaie.

Cette relaxe est absolument géniale, elle veut dire que même dans le système, les gens se rendent compte de la pollution que la pub représente pour la société.
On avance !