Nouvelles règles en vue pour mieux prévenir les abus ainsi que les achats trop impulsifs
BRUXELLES Fini d'acheter un animal à la légère, sur un coup de tête que l'on
Regrette rapidement. Mais fini aussi d'être trompé par le marchand sur le
Chien ou le chat dont on fait l'acquisition. Fini ou, en tout cas, plus
Difficile.
Pour son dernier Conseil des ministres de l'année, le gouvernement a adopté
Un projet d'arrêté royal du ministre des Affaires sociales, Rudy Demotte
(PS), qui corsète les actes de vente.
Il vise à améliorer le bien-être des animaux concernés, en renforçant les
Exigences imposées aux professionnels et en facilitant les contrôles.
Le texte devra encore être soumis au Conseil d'État avant adoption
définitive. Il devrait donc pouvoir entrer en vigueur dans le courant du
Premier semestre de l'année qui arrive.
Ce qu'il change dans la pratique? Pas mal de choses.
Questionnaire. Commerçants et refuges devront faire répondre l'acheteur à
Une série de questions, histoire de bien cerner ses besoins.
Vétérinaire. Tout établissement de vente (commerces, refuges et pensions)
Devra passer contrat avec un vétérinaire agréé, dont les visites seront
fréquentes. Il contrôlera le bien-être et l'état sanitaire des animaux,
Veillant aussi aux vaccinations nécessaires.
Socialisation. Dans les élevages de chiens et de chats, à partir de 10
Femelles reproductrices, une présence minimale de personnel devra être
assurée le jour pour s'occuper des chiens et des chats. But: favoriser leur
Socialisation.
Contrôle. Les registres d'entrées et sorties d'animaux, déjà obligatoires,
Sont uniformisés, pour en faciliter le contrôle.
Garantie. Déjà imposé pour chiens et chats, le certificat de garantie est
également uniformisé, et s'appliquera désormais à certaines anomalies
congénitales. Si l'acheteur en constate la présence dans les 10 jours, il
Devra pouvoir se faire rembourser l'intégralité du prix s'il le restitue,
50% s'il le garde ou obtenir en échange un animal identique. Raisonnement
Idem pour plusieurs maladies (Carré, etc.).
Comportement. Dans les refuges, chaque chien devra avoir un dossier
Individuel décrivant son comportement dans le passé, les observations de son
Comportement durant le séjour au refuge et, finalement, le contrat
d'adoption avec la personne désireuse de le prendre en charge.
Tous les renseignements devront être communiqués au candidat adoptant.
Chaque vendeur sera aussi tenu de lui fournir les informations pertinentes
Relatives aux conditions de détention des animaux qu'il vend. Pour les
Chiens, des directives écrites concernant l'éducation sont exigées.
Marchés. Un agrément sera requis pour toute commercialisation d'animaux sur
Les marchés, foires et kermesses.
Christian Carpentier
© La Dernière Heure 2005