l'UE va interdire les expérimentations sur les animaux

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Cosmétiques: l'UE va interdire les expérimentations sur les animaux

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L'Union européenne va interdire en plusieurs étapes les expérimentations des produits cosmétiques sur les animaux ainsi que la commercialisation des produits ainsi testés.

Le Parlement européen a adopté à une large majorité mercredi, en troisième et dernière lecture, un projet de directive (loi européenne) en ce sens, qui n'a plus qu'à recevoir une approbation formelle du Conseil des ministres.

Cette directive sur les cosmétiques, qui modifiera pour la septième fois une législation datant de 1976, prévoit une interdiction immédiate des tests sur les animaux des produits et de leurs ingrédients lorsque d'autres méthodes sont disponibles.

Trois d'entre elles, destinées à évaluer la corrosivité sur la peau et les réactions après une exposition à la lumière, ont déjà reçu le feu vert du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), selon l'association "Eurogroup for animal welfare".

L'interdiction sera généralisée six ans après l'entrée en vigueur de la directive, soit en 2009, excepté pour trois types d'expérimentation pour lesquelles aucun procédé de substitution n'est encore à l'étude.

Pour ces trois types de tests, qui concernent notamment la toxicité des doses répétées et la toxicité pour la reproduction, le délai est porté à 10 ans. Une prolongation ultérieure est envisagée, mais devra être décidée conjointement par le Conseil et le Parlement.

L'interdiction touchera également à partir de 2009 la commercialisation en Europe des produits testés sur les animaux, sauf pour les trois types de tests mentionnés.

La directive va également entraîner l'interdiction dans les produits cosmétiques de certaines substances cancérogènes, mutagènes ou influant sur les fonctions reproductives. Elle rendra en outre obligatoire l'indication sur l'emballage de la durabilité d'utilisation des produits et de la présence d'ingrédients allergènes.

Cette directive, examinée en première lecture par le Parlement en avril 2001, est le fruit d'un compromis obtenu en novembre entre le Conseil et le Parlement.

"C'est un bon équilibre entre la protection de la santé du consommateur et le bien-être des animaux", a estimé la députée socialiste française Béatrice Patrie, résumant une opinion largement partagée au Parlement, mais pas chez les défenseurs des animaux.

"C'est une avancée minuscule", a commenté Delphine Bourgeois d'"Eurogroup for animal welfare", indiquant que chaque année 38.000 animaux étaient utilisés en Europe pour tester des produits cosmétiques.

"Six ans, c'est trop long et pour trois types d'expérimentation, il n'y a pas vraiment de date fixe", a-t-elle poursuivi, rappelant qu'une interdiction avait déjà été décidée pour 1998, avant d'être régulièrement repoussée faute de validation de méthodes alternatives.

En revanche, pour les industriels, "six ans, c'est extrêmement court", a assuré Annick Colman de l'association COLIPA, qui représente les intérêts des groupes cosmétiques européens. Selon elle, le secteur chimique devra plus investir dans la recherche et les autorités devront accélérer les validations de méthodes alternatives.

La COLIPA n'exclut pas un conflit commercial avec les Etats-Unis ou la Chine, par exemple, qui pourraient saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour concurrence déloyale.

Une éventualité évoquée par certains parlementaires, mais le commissaire européen aux Entreprises Erkki Liikanen s'est voulu rassurant mercredi, en affirmant que les solutions trouvées dans la directive "satisfaisaient les engagements internationaux" de l'UE.