Ce n'est pas sur l'autoroute 40 mais la 20 près de Montmagny,désolé de l'erreur.
Finalement j'ai eu la réponse de l'Institut national de santé animale
et voici ce qu'il dit et ensuite je vous donnes l'adresse à écrire encore pour ceux qui voudrons bien avoir une réponse franche et sincère,de la part de
l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Institut national de santé animale
200, chemin Sainte-Foy, 11e étage
Québec (Québec) G1R 4X6
Téléphone : 418 380-2100
Télécopieur : 418 380-2169
www.mapaq.gouv.qc.ca
Par courrier électronique Québec, le 18 décembre 2006
Madame Linda Lachapelle
Objet : transport des animaux
Madame,
J’ai pris connaissance de votre courrier électronique du 4 décembre 2006 qui
traitait de vos vives interrogations concernant le bien-être des animaux. Tout
comme pour vous, le bien-être animal constitue une préoccupation pour le
gouvernement du Québec.
Le transport des animaux étant sous juridiction fédérale grâce à la partie XII du
Règlement sur la santé des animaux, je vous invite à faire part de vos
inquiétudes à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, qui régit cette
partie de la loi. L’Agence canadienne peut être jointe par téléphone au
numéro : 514 283-8888.
Pour ce qui est du Québec, la filière porcine, qui comprend tous les
intervenants du domaine porcin dont le ministère de l’Agriculture, des
Pêcheries et de l’Alimentation, est en voie de mettre sur pied un programme de
certification, volontaire dans un premier temps, pour le transport des animaux,
assorti d’une formation pour les transporteurs. Cette certification devrait tenir
compte d’éléments tels que les plans d’urgence lors d’accidents semblables à
celui évoqué dans le reportage.
Je vous remercie de vos commentaires et vous prie d’agréer, Madame,
l’expression de mes sentiments distingués.
(originale signée)
MARTINE DUBUC, directrice
ici on dit qu'il va avoir des changements sous peu sur le transport,et plus..
on nous demandes de dire quesque nous aimerions qui change
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/transport/notavif.shtml
sa doit changer
Alimentation, abreuvement et périodes de repos des animaux :
Certaines modifications pourraient être apportées afin de réduire les périodes pendant lesquelles les animaux peuvent être privés d'eau, de nourriture et de repos et ainsi mieux refléter les besoins des animaux. Entre autres exemples, conformément au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur l'inspection des viandes, les bovins en transit peuvent être privés d'eau pendant 57 heures, tout au plus, - soit pendant cinq heures avant leur embarquement, plus 52 heures en transit. Ils peuvent aussi être privés de nourriture pendant 81 heures, tout au plus, soit pendant cinq heures avant leur embarquement, 52 heures pendant leur transport en camion et 24 heures après leur arrivée à un abattoir enregistré auprès du gouvernement fédéral.
Formation du personnel :
Des modifications pourraient être apportées afin de refléter une responsabilité de l'industrie à l'égard de la formation du personnel chargé du traitement et du transport des animaux. Ces employés doivent posséder les connaissances et l'expérience nécessaires pour évaluer les facteurs de risque dans la planification du transport des animaux, pour reconnaître les situations risquées et y réagir adéquatement. L'objectif est de réduire le plus possible les risques liés au transport des animaux.
Si vous avez des questions au sujet du présent préavis ou des changements envisagés à la réglementation, vous pouvez les acheminer à l'attention du Dr. Gord Doonan ou du Dr. Martin Appelt. Quoique nous privilégiions les demandes de renseignements transmises par courriel, vous pouvez utiliser l'une ou l'autre des façons suivantes :
Courriel : animaltransportanimaux@inspection.gc.ca
Téléc. : 613-228-6144
Adresse postale : 59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Veuillez indiquer votre nom, vos coordonnées et, au besoin, le nom de l'organisation que vous représentez lorsque vous transmettrez vos questions.
DÉCLARATION D’ANIMAUX BLESSÉS
http://lois.justice.gc.ca/fr/H-3.3/C.R.C.-ch.296/247900.html#rid-247914
150. À la fin du voyage ou du vol, le transporteur aérien ou maritime fait rapport à l’inspecteur-vétérinaire, au port d’embarquement, de tout animal mort, tué ou gravement blessé au cours du voyage, indiquant dans chaque cas la cause de la mort ou de la blessure.
Il est interdit de frapper un animal, pendant son embarquement ou son débarquement, d’une façon susceptible de le blesser ou de le faire souffrir indûment.(2) Il est interdit d’embarquer ou de débarquer, ou de faire embarquer ou débarquer, un animal d’une façon susceptible de le blesser ou de le faire souffrir indûment.
(3) Les rampes, passerelles, glissières, boîtes ou autres dispositifs utilisés par un transporteur pour l’embarquement ou le débarquement des animaux sont entretenus et utilisés de façon à ne pas causer de blessures ou de souffrances indues aux animaux et leur inclinaison ne peut dépasser 45 degrés
(4) Les rampes et passerelles utilisées par un transporteur pour l’embarquement ou le débarquement d’animaux sont pourvues de cloisons latérales suffisamment hautes et solides pour empêcher les animaux de tomber.
(5) Les rampes utilisées par un transporteur pour l’embarquement ou le débarquement des animaux sont disposées de telle façon qu’il n’y ait pas d’espace non gardé entre la rampe ou ses cloisons latérales et le wagon de chemin de fer, le véhicule à moteur, le navire ou l’aéronef.
(6) Sous réserve du paragraphe (7), les véhicules à moteur et aéronefs servant au transport des animaux de ferme sont munis par le transporteur d’une barrière ou d’une glissière d’embarquement
a) pourvue de prises de pied sûres; et
b) convenant à l’embarquement et au débarquement des animaux.
(7) Le paragraphe (6) ne s’applique pas aux aéronefs équipés pour le chargement des animaux de ferme en conteneurs.
DORS/97-85, art. 77.
http://lois.justice.gc.ca/fr/h-3.3/c.r.c.-ch.296/247900.html
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/transport/transportf.shtml
Comment puis-je apporter mon aide?
Les incidents qui ont trait à l’embarquement, au débarquement ou au transport des animaux, comme la mauvaise manipulation des animaux, une protection inadéquate contre les intempéries ou encore l’entassement, doivent être signalés aux bureaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments les plus proches, et ce, le plus tôt possible, afin de permettre à un inspecteur de faire le suivi nécessaire et de réunir tous les faits entourant l’incident. Le numéro de téléphone des bureaux locaux est fourni dans les pages bleues de votre annuaire.
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/transport/transportf.shtml
Le Règlement couvre-t-il tous les aspects du transport?
Le Règlement, régi par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, est appliqué dès qu’un animal est embarqué à des fins de transport et demeure en vigueur pour toute la durée de son transit, y compris pendant les périodes d’avitaillement et les séjours dans les encans et ce,, jusqu’à ce qu’on le débarque à sa destination finale. Si les animaux sont débarqués dans un abattoir inspecté par le gouvernement fédéral, l’Agence doit veiller à la manipulation et à l’abattage sans cruauté des animaux en vertu de la Loi sur l’inspection des viandes et du règlement connexe.
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/transport/polif.shtml
Option 1 - Euthanasier l’animal à bord du camion
L’animal peut être abattu sans cruauté à bord du camion, du moment :
que le vétérinaire de l’ACIA effectue une inspection ante-mortem;
ou
que ni la carcasse ou ni une partie de celle-ci n’entre dans la chaîne alimentaire.
L’animal doit être abattu sans cruauté à bord du camion si les conditions exposées à l’option 2 décrite ci-après ne sont pas respectées. Le vétérinaire de l’ACIA doit être averti au plus tard le jour suivant l’abattage. Cette option peut être choisie même en l’absence du personnel de l’ACIA, à la condition que la carcasse soit transportée dans l’aire des produits non comestibles de l’établissement.
Option 2 - Insensibiliser l’animal à bord du camion :
L’option 2 est fonction de la disponibilité des services d’inspections de l’ACIA. Une fois que le vétérinaire de l’ACIA a terminé l’examen ante-mortem, il est acceptable de procéder comme suit :
Insensibiliser et saigner l'animal à bord du camion; dans des conditions hygiéniques.
La saignée à bord du camion, après l’arrivée à l’abattoir de destination, peut être la meilleure solution dans certaines circonstances exceptionnelles telles que :
1) à l’abattoir de destination, la saignée dans le camion de quelques bestiaux blessés à la suite d’un accident de la route;
2) un animal non ambulatoire est placé dans un compartiment difficile d’accès, ce qui causerait un délai excessif entre l’insensibilisation et la saignée dans l'aire de saignée dans l’abattoir.
OU
Insensibiliser l'animal à bord du camion et le transporter dans l’aire de saignée.
La méthode d’insensibilisation doit être irréversible. L’intervalle entre le moment où l’animal est insensibilisé et la saignée devrait être de moins d’une minute. Cette méthode peut s’avérer impossible dans certains cas, mais toutes les mesures en vue de déplacer l’animal dans l’aire de saignée le plus rapidement possible doivent avoir été prises avant que l’animal soit insensibilisé. L’animal et ses parties doivent être identifiés jusqu’à ce qu’on dispose de la carcasse.
Dans le cadre de toutes les options, si l’animal correspond à la définition de cas suspect ou de cas de surveillance, des prélèvements sont effectués pour le dépistage de la rage et de l’ESB, en conformité avec le Protocole sur le prélèvement, la fixation et la transmission d’échantillons aux abattoirs sous contrôle de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour le dépistage de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Dans le cas où on soupçonne de l’ESB ou de la rage, les options 1 et 4 ne s’appliquent pas en l’absence d’un vétérinaire de l’ACIA.
Dès l’arrivée des animaux à l’établissement d’abattage, le vétérinaire et l’inspecteur de l’ACIA sont tous deux responsables de la collecte de renseignements et de preuves qui peuvent être utiles en cas de poursuites pour manquement au règlement. Le cas échéant, l’ACIA mène une enquête complémentaire pour établir la nécessité d’une poursuite en vertu de la Politique de conformité d’application de la loi.
Le déchargement d’un animal non ambulatoire conscient d’un véhicule ou le fait d’entraîner le déchargement d’un animal dans cet état constitue une violation du Règlement sur la santé des animaux. Le déchargement d’un animal non ambulatoire conscient en l’absence d’un membre du personnel d’inspection de l’ACIA (par exemple, après les heures normales de travail) est inacceptable; des mesures d’exécution doivent être prises à l’égard de quiconque a procédé au déchargement ou a entraîné le déchargement de l’animal en question.
Figure 2 : Traitement des animaux non ambulatoires reçus dans les abattoirs sous inspection fédérale
Options offertes à la direction des établissements où sont reçus des animaux non ambulatoires
Option 1: Euthanasier l’animal à bord du camion Option 2: Insensibiliser l’animal à bord du camion
Le service d’inspection de l’ACIA n’est pas requis, à moins qu’une maladie à déclaration obligatoire soit soupçonnée (p. ex., rage). Cette option est obligatoire si les conditions exposées aux option 2 ne sont pas respectées. Un vétérinaire de l’ACIA doit faire un inspection ante-mortem et autoriser l’insensibilisation de l’animal. · Insensibiliser et saigner l’animal à bord du camion (p. ex., en cas d’accident de la route) OU· Insensibiliser l’animal et le transporter dans l’aire de saignée.La méthode d’insensibilisation doit être irréversible.L’animal doit être saigné et ses parties doivent être identifiés jusqu’à ce l’ACIA dispose de la carcasse.
ICI ON ÉCRIT ET ON DEMANDE À CE MINISTRE D'AGIR MAINTENANT ET DE NOUS DONNEZ UNE RÉPONSE.
L’honorable Chuck Strahl
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre à la Coordination des affaires rurales
http://www.inspection.gc.ca/francais/tools/feedback/commenf.shtml
JE VOUS REDONNES L'ADRESSE DE CET ACCIDENT ET ÉCOUTEZ L'HOMME QUESQUI DIT À PROPOS DE L'ABATTAGE,EST-CE QUE NOUS ALLONS RESTÉ LÀ À RIEN FAIRE? PAS MOI ENTOUT CAS CE SONT LES ANIMAUX DE MON PAYS ET JE DOIS RÉAGIR,ÊTES-VOUS AVEC MOI SUR CE COUP LÀ? http://www.tqs.ca/videos/infos/2006/11/triste-fin-pour-des-porcs-4944.php