A St Setiers les chats sont massacrés par les chasseurs, c'est une honte ce
qu'ils leur font subir, merci de nous soutenir avec cette lettre type ou des
lettres de protestation !!
Christianne a envoyé un fax aujourd'hui avec l'en tête de l'association !!
A envoyer en masse à cette adresse
mairie.stsetiers@wanadoo.fr
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Je suis entièrement en accord avec cette lettre
Vos coordonnées!!Lubersac le, 13 Février 2007
Monsieur le Maire
19290 SAINT SETIERS
Monsieur le Maire,
En vertu des plaintes reçues concernant la disparition de leurs chats, sur
la commune dont vous êtes le Premier Magistrat, nous vous demandons de bien
vouloir informer votre population (chasseurs ou autres .....
des peines encourues à savoir l'application de l'article : 521-1 du Code
Pénal. (Tout acte de cruauté (blessure ou mort par balle, piege,
empoisonnement est réprimé). "Le fait sans nécessité, publiquement ou non,
d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un
animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 30.489,80 Euros d'amende"
"De même, le mauvais traitement d'un animal domestique peut-etre réprimé par
une peine contraventionnelle pouvant aller de 457,35 Euros à 762,25 (article
R. 651-1 du code Pénal). Les atteintes volontaires et involontaires
(accidentelles à la vie d'un animal sont quant à elles punie d'une amende de
152,45 euros a 1524,49 Euros (articles R.655-1 et R653-1 du code Pénal)
Nous attirons votre attention sur ces faits qui, nous le souhaitons
sincèrement cesseront immédiatement.
Nous sommes conscients de la prolifération certaine des chats, mais
cependant il subsiste d'autres solutions. (Telle la
stérilisation..............)
Souhaitant une prise de conscience réelle de vous et de vos colistiers, nous
resterons bien entendu a votre écoute pour de plus amples renseignements,
veuillez agréer Monsieur le Maire à nos cordiales salutations animalières.
La Présidente
Christianne Debernard
La secrétaire
Marie-Rose Heckmann
Une pétition sera mise en ligne sur internet des aujourd'hui.