Nouvelles du procès KOKOPELLI / Graines Baumaux

Nouvelles du procès KOKOPELLI c/ GRAINES BAUMAUX

De nombreuses fausses rumeurs circulent sur Internet concernant le
procès qui nous oppose à la société GRAINES BAUMAUX. Nous souhaitons ici rétablir la vérité, par un bref rappel de l’historique de la procédure
et la présentation de quelques éléments du débat judiciaire ainsi que
des échéances à venir.

Historique du procès
C’est en décembre 2005 que la société GRAINES BAUMAUX a fait
assigner l’association KOKOPELLI devant le Tribunal de Grande Instance
de Nancy.

Par un jugement en date du 14 janvier 2008, celui-ci a condamné KOKOPELLI au paiement de 10.000 €uros de dommages-intérêts
à la société GRAINES BAUMAUX, sur le fondement de la concurrence
déloyale, caractérisée selon le tribunal par une « désorganisation du
marché des graines de semences potagères anciennes et/ou de collection
».

L’association KOKOPELLI a fait appel de ce jugement.
Devant la Cour d’Appel de NANCY, KOKOPELLI a demandé à ce que la
Cour de Justice de l’Union Européenne soit saisie d’une « question
préjudicielle » relative à la validité de la législation européenne sur
le commerce des semences. Par une Ordonnance du 4 février 2011, la Cour a fait droit à cette demande.

Le 19 janvier 2012, l’Avocat Général de la Cour de
Justice de l’Union Européenne nous a donné entièrement raison et a
conseillé à la Cour d’invalider certaines dispositions clé de la
législation européenne sur le commerce des semences, celles visant en
particulier à rendre obligatoire l’inscription de toutes les semences au
Catalogue Officiel.

Malgré cela, le 12 juillet 2012, la Cour de Justice
de l’Union Européenne a jugé que la législation européenne sur le
commerce des semences ne présentait aucun élément de nature à affecter sa validité.

Depuis cette date, la procédure opposant l’association KOKOPELLI à
la société GRAINES BAUMAUX a repris devant la Cour d’Appel de NANCY.
Nous avons échangé de nouvelles conclusions écrites et en échangerons
encore, dans le cadre du calendrier de procédure fixé par la Cour. L’audience de plaidoirie se tiendra le 21 octobre 2013.

Eléments du débat judiciaire
Sans considération des accusations de toutes sortes, extrêmement
diffuses, qui sont portées par la société GRAINES BAUMAUX contre
l’association KOKOPELLI, notre adversaire nous reproche deux choses
essentiellement :

- des agissements de concurrence déloyale, tirés, d’une part, de
l’irrégularité alléguée des actes de vente réalisés par l’association au
regard de ses statuts, et, d’autre part, de l’absence d’inscription des
variétés commercialisées par l’association au Catalogue Officiel ;

- des actes de dénigrement et “ d’appel au boycott ”, en
raison des lettres d’indignation reçues par M. BAUMAUX de la part de
certains sympathisants de l’association KOKOPELLI.

La société GRAINES BAUMAUX réclame ainsi, sur ces deux
fondements, la condamnation de l’association à lui payer une somme globale de 100.000 €uros à titre de dommages-intérêts, la cessation des activités de l’association, ainsi que divers frais de justice.

L’association KOKOPELLI, pour se défendre, présente divers arguments.

En premier lieu, nous justifions de la régularité de nos activités au regard de nos statuts et des règles générales régissant le fonctionnement des associations. Nous sommes, à ce titre, parfaitement en règle.


Deuxièmement, nous faisons un important rappel du champs
d’application de la législation sur le commerce des semences, qui ne
s’applique pas, à notre sens, à la vente de semences à des jardiniers
amateurs, car ceux-ci ne font pas une “ exploitation commerciale ” de
ces semences, ainsi que cela est prévu par les textes.

Enfin, nous demandons à la Cour de tenir compte des pratiques
commerciales réelles des opérateurs sur le marché des semences. En
effet, après un examen détaillé des catalogues commerciaux
professionnels de la plupart des semenciers français (DUCRETTET, VOLTZ,
AGROSEMENS, CLAUSE, VILMORIN), nous nous sommes aperçus que ceux-ci
commercialisaient un grand nombre de variétés non inscrites ou bien
interdites d’accès aux agriculteurs professionnels.
Quant à la société GRAINES BAUMAUX elle-même, si en début de procédure
son catalogue commercial comptait à peine plus d’une dizaine de variétés
non inscrites, notre décompte actuel n’en dénombre pas moins de 58 !

Ces constations, à l’évidence, ne permettent pas de reprocher à
l’association une “ désorganisation ” du marché des semences, lequel est
déjà fortement désorganisé…

En outre, nous mettons en lumière l’absence de préjudice souffert
par la société GRAINES BAUMAUX, dont le chiffre d’affaires était, en
2005, soit au début de la procédure, de 8.510.000 €uros, pour un résultat net de 890.000 €uros, et qui est passé, en 2011, à près de 14.000.000 €uros, pour un résultat net de près de 2.000.000 €uros.

Dans un second temps, l’association KOKOPELLI forme une “ demande
reconventionnelle ” de condamnation à l’encontre de la société GRAINES
BAUMAUX, et ce sur le fondement de la concurrence déloyale.

En effet, nous mettons en exergue le fait que la société GRAINES
BAUMAUX a fait l’acquisition systématique auprès des moteurs de
recherche GOOGLE, VOILA et ORANGE de nombreux “ Adwords ” relatifs à la dénomination sociale de l’association KOKOPELLI : “ association kokopelli ”, “ graines kokopelli ”, “ kokopelli ”, “ kokopeli ”, “ semence kokopelli ”, ou bien encore “ tomates kokopelli ”.

L’acquisition de ces “ Adwords ” avait pour effet de faire
apparaître les liens commerciaux menant vers le site Internet de la
société GRAINES BAUMAUX, très en évidence, en première ligne de la page de résultats, ou bien en marge droite de celle-ci, et à une place
précédant les liens menant vers la page web de l’association KOKOPELLI.

Si la société GRAINES BAUMAUX a fait disparaître ces liens
commerciaux pendant le cours de la procédure devant la Cour de Justice
de l’UE, un procès-verbal de ces agissements a été dressé, en temps et
en heure, par un huissier de justice.

De plus, nous demandons à la Cour de constater les propos très
dénigrants que la société GRAINES BAUMAUX publiait sur le compte de
KOKOPELLI, jusqu’à très récemment, sur son site Internet, ou continue
d’envoyer, par courrier, à certaines personnes. Dans ses pamphlets, M.
BAUMAUX nous qualifie, à mots à peine couverts, de « Don Quichotte
français du patrimoine végétal », de « collectionneurs d’antiquités
aztèques » ou bien encore « d’enfonceurs de portes ouvertes »…

Pour ces différentes raisons, nous demandons à la Cour de condamner la société GRAINES BAUMAUX à nous verser 100.000 €uros de dommages-intérêts, grâce auxquels, si nous gagnons, nous alimenterons les caisses de notre campagne “ Semences sans Frontière ”, pour une distribution de semences, plus fertiles que jamais, vers les pays en voie de développement !

Ainsi, malgré le harcèlement dont nous sommes l’objet, nous ne désarmons pas et c’est avec sérénité que nous envisageons les échéances judiciaires à venir.

La confiance dans la justesse de notre mission reste entière et
votre soutien, toujours renouvelé, nous donne raison chaque jour. Mieux
encore que défendre de minuscules niches dans l’enfer des lois et des
règlements, sachez que, grâce à vous, nous redoublons d’initiatives
fertiles et, en vous remerciant, nous vous invitons à vous faire, vous aussi, des ambassadeurs multiformes de fertilité.

Kokopelli, le 22 mai 2013.