Victoire de Kokopelli au premier procès intenté par GNIS

Victoire de Kokopelli lors du premier procès intenté par le GNIS

Alors que l'Etat Français, au mépris du consensus
Populaire, légalise
La dissémination des chimères génétiques sur le
Territoire de France et
Ratifie, en catimini, la nouvelle version 1991 du
traité de l'UPOV (qui
Interdit à tout jamais aux paysans de semer le grain
récolté); alors
Que des militants faucheurs de chimères génétiques se
Voient bloquer leur
Compte bancaire et condamner à payer des amendes de
Centaines de
Milliers d'euros,

l'Association Kokopelli a gagné le premier des deux
procès qui lui
étaient intentés.

Le 14 Mars 2006, le Tribunal d'Instance d'Alès a
relaxé Dominique
Guillet (président de l'Association Kokopelli), a
débouté le GNIS et la
FNPSP ( Fédération Nationale des Professionnels de
Semences Potagères et
Florales) de l'ensemble de leurs demandes et a laissé
Les dépens à la
Charge de l'Etat.

Le GNIS et la FNPSP avaient porté plainte contre
l'Association
Kokopelli pour commercialisation de variétés de
Semences non inscrites sur le
Catalogue national. Rappelons que le GNIS (Groupement
National
Interprofessionnel des Semences) est un organisme
Hybride ( à la fois officiel
Et interprofessionnel), sous tutelle du Ministère de
l'Agriculture et
Dont la création remonte au gouvernement du Maréchal
Pétain en 1941.

Le Tribunal d'Instance d'Alès a souligné que "il
Existe bien tant au
Niveau communautaire qu'au niveau national le cadre
légal susceptible de
Permettre l'inscription de variétés de semences
Anciennes sur un
Catalogue officiel", que " l'incrimination générale
Des variétés de semences
Anciennes commercialisées par l'Association Kokopelli,
Au motif de leur
Non-inscription sur le catalogue officiel ou le
Registre annexe, est
Incompatible avec les objectifs du droit communautaire
De créer une liste
De variétés de conservation" et "qu'enfin, rien ne
Permet de soutenir,
En l'absence justement de détermination précise des
Conditions de leur
Inscription au catalogue, que les semences de
Kokopelli ne seraient pas
éligibles à cette procédure".

Nous nous réjouissons de cette première victoire.
Puisse t-elle nous
Encourager à continuer notre combat conte le
Terrorisme alimentaire
orchestré depuis des dizaines d'années par les
Multinationales biocidaires
Avec la complicité de nombreux Etats: ces fabricants
De poisons
détruisent la Planète, imposent leurs chimères
génétiques et leurs clones
végétaux dégénérescents tout en confisquant le Vivant.


Soulignons de nouveau que le GNIS (sous tutelle du
Ministère de
l'Agriculture) attaque l'Association Kokopelli pour
Distribution de variétés
Anciennes de potagères alors que la France claironne
Haut et fort son
Engagement à lutter conte l'érosion génétique et
qu'elle a signé en juin
2004 le Traité de Rome portant sur la protection de la
biodiversité
Alimentaire.

La réalité est, en fait, que cinq multinationales
contrôlent 75 % du
marché des semences potagères sur la planète: elles
Dictent leurs lois et
Ont pris en otages les peuples et les nations.
Monsanto est le numéro 1
De ces cinq corporations.

Nous vous invitions à signer notre pétition, en ligne,
Pour les
Semences Libres:
http://www.univers-nature.com/signez/?code=cat

Le second procès, intenté contre l'Association
Kokopelli par la société
Graines Baumaux de Nancy n'a pas encore été appelé à
l'audience.

Nous vous invitons également à lire un communiqué de
Jean-Pierre
Berlan, directeur de recherches INRA.
http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news.cgi?id_news=68

Encore merci pour votre soutien

Dominique Guillet

Association Kokopelli
http://www.kokopelli.asso.fr/

Source

Voir sujet précédent sur la pétition pour la Biodiversité