Nouvelle victoire de KOKOPELLI face à la société GRAINES BAUMAUX !
Nous sommes très heureux de vous annoncer que, par un jugement du 22 janvier dernier, le Tribunal de Grande Instance de Marseille vient d’annuler, pour fraude, l’enregistrement de la marque « Tomate Kokopelli » fait par la société Graines Baumaux à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) au préjudice de nos droits.
Pour mémoire, la société Graines Baumaux nous avait d’abord assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy, en décembre 2005, sur le fondement de la concurrence déloyale, avant de s’approprier la marque « Tomate Kokopelli », en octobre 2007, par ce dépôt frauduleux à l’INPI.
Le tribunal marseillais, qui relève un historique de relations particulièrement conflictuelles entre les deux parties, ne manque pas de constater, avec une certaine ironie, que la reprise dans la marque déposée du terme « Kokopelli », qui n’est pas d’usage fréquent en matière agricole, et alors qu’il constitue la dénomination principale de l’association, « ne peut être attribuée au hasard »… Certes !
Le tribunal en déduit que « ce dépôt doit en conséquence être considéré comme dicté par une intention de nuire aux intérêts de l’association KOKOPELLI, dont la dénomination sociale a été ainsi détournée ».
C’est précisément ce que nous dénoncions et l’annulation pour fraude de ce dépôt de marque à l’INPI fait donc pleinement droit à nos demandes.
http://blog.kokopelli-semences.fr/2015/02/nouvelle-victoire-de-kokopelli-face-a-la-societe-graines-baumaux/
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Sujet: Encore une victoire de Kokopelli 