Saviez-vous que les animaux sauvages vivant à l'état de liberté sont considérés par la loi comme des res nullius, c'est-à-dire des « choses sans maîtres » ?
Les renards, blaireaux et autres chevreuils de nos campagnes ne sont donc... RIEN et peuvent être torturés en toute impunité.
L'animal n'étant pris en compte par le droit que sous l'angle de la propriété et l'animal sauvage libre n'ayant pas de propriétaire, il est présumé ne pas subir de maltraitances et n'est donc pas protégé contre les actes de cruauté et sévices graves.
Ainsi, le Code pénal sanctionne les sévices graves et les actes de cruauté (jusqu'à 2 ans de prison et 30.000 € d'amende) uniquement si l'animal a un propriétaire (animal domestique ou animal sauvage lorsqu'il est apprivoisé ou tenu en captivité).
Il est incohérent et choquant que la loi refuse sa protection à un animal sauvage libre alors qu'elle l'accorde à un animal de la même espèce apprivoisé ou en captivité.
C'est pourquoi je vous demande aujourd'hui de
signer notre pétition pour reconnaître la sensibilité des animaux sauvages vivant à l'état de liberté en leur étendant la protection contre les sévices graves et les actes de cruauté.
Encore une fois, je compte sur vous,
Reha Hutin
Présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis
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Sujet: Les animaux sauvages : des "res nullius" !!