Les défenseurs des animaux remontent au front
La «Protection suisse des Animaux» a décidé de lancer une nouvelle
initiative populaire prévoyant l'institution d'un avocat pour la protection
des animaux.
L'association retire son ancienne initiative «Oui à la protection des
animaux». Elle n'est pas satisfaite de la nouvelle loi sur la protection des
animaux adoptée par le Parlement.
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La «Protection suisse des Animaux» (PSA) n'est «de loin pas satisfaite», a
déclaré mardi son président Heinz Lienhard.
Selon ce dernier, la révision de la Loi sur la protection des animaux,
décidée par le Parlement lors de la session d'hiver, n'a pas atteint ce qui
aurait pu être politiquement réalisable aujourd'hui.
Dans les faits, la nouvelle mouture de la loi faisait office de
contre-projet à l'initiative populaire de la PSA, «Pour une conception
moderne de la protection des animaux».
D'autres exigences
Certaines demandes contenues dans l'initiative font désormais partie de la
nouvelle loi. Mais pas toutes. Selon la PSA, des points importants, qui
auraient amélioré le sort de millions d'animaux, sont restés en rade.
Ainsi, les élus ont refusé d'accorder aux animaux des avocats pour défendre
leurs droits devant la justice. C'est justement ce qui pousse la PSA à
retirer son initiative «Protection des animaux - Oui».
Cela signifie que la PSA ne va pas se contenter de la nouvelle loi pour les
vingt prochaines années, a poursuivi Heinz Lienhard. Au contraire, elle va
se battre pour que ses autres revendications ne restent pas en rade.
A noter que les délibérations du Parlement ont montré que l'Initiative
«Protection des animaux – Oui» aurait été fortement combattue par les
milieux pharmaceutiques et agricoles en cas de votation populaire. Et que
les grands partis politiques l'auraient également rejetée.
La tactique du salami
La PSA va désormais utiliser la tactique du salami pour parvenir à faire
passer ce que le Parlement a refusé d'inclure dans la révision.
Elle prévoit notamment des interventions au niveau national ainsi qu'une
participation active à la révision de l'ordonnance sur la protection des
animaux qui débutera l'été prochain.
L'association va saisir l'arme de l'initiative populaire pour demander
l'institution d'un avocat de la protection des animaux. La récolte des
signatures devrait débuter en avril prochain et se terminer au plus tard en
automne 2007.
Le but de cette initiative est d'ancrer dans la Constitution l'existence
d'un avocat de protection des animaux. Les cantons seraient compétents pour
créer une telle fonction. La PSA estime qu'ils pourraient s'associer afin
d'avoir un avocat pour une région.
Un déséquilibre patent
L'avocat pour la protection des animaux interviendra s'il y a des lacunes
dans une enquête ou pour apprécier des questions juridiques.
Jusqu'ici, le déséquilibre est patent entre le lésé et l'inculpé dans les
procès impliquant des animaux, a souligné Lukas Berger, juriste de la PSA.
Quand un animal est maltraité ou torturé par son propriétaire, personne ne
défend ses intérêts.
Dans son initiative, la PSA se réclame des expériences positives réalisées
dans deux cantons qui comportent des avocats pour animaux.
Entre 1999 et 2003, le défenseur des bêtes zurichois a rendu quelque 47
jugements pénaux par 100'000 habitants dans le canton, celui de Saint-Gall
75.
Swissinfo et les agences