Arrêté sur mesures de protection pour l'influenza aviaire

Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire

Dimanche 23 avril 2006

Document 1 / 1

J.O n° 95 du 22 avril 2006 page 6080
texte n° 43

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêche


Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire

NOR: AGRG0600772A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le titre II du livre II du code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, D. 223-22, R. 228-1 et R. 228-7 ;

Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire,

Arrête :



Article 1

L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - Dans tous les départements de France métropolitaine, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés.

Il peut être dérogé au premier alinéa lorsque ce maintien n'est pas praticable. Dans ce cas, le détenteur des oiseaux doit faire procéder à une visite par un vétérinaire sanitaire. Dans les départements énumérés en partie 1 ainsi que dans les communes situées en zone humide ou à proximité immédiate énumérées en partie 2 de l'annexe, cette visite doit être mensuelle. Partout ailleurs, une seule visite est requise.

Lorsque des points d'eau extérieurs sont nécessaires pour des raisons de bien-être animal, ces points d'eau doivent être protégés de façon à ce qu'ils ne soient pas accessibles aux oiseaux sauvages. »


Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2006.

Dominique Bussereau

Source

comme quoi on dit rien mais c'est pas fini cette histoire...


ce qui me fait peur, c'ets pas de manger du poulet..puisque j'en mange pas (la feinte), ni de manger de soeufs, car je suis persuadée que l'epidémie de grippe aviaire est transportée nonpas pas les oiseaux mais par l'industrie avicole qui produit trop.


ce dont j'ai peru, c'est de la possibilité d'une pandémie...parce que si ca arrive entre humains, ca va chier