A savoir si la théorie va rejoindre la pratique ??

Produits cosmétiques
Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, D)
Le Parlement a adopté l'accord de conciliation du rapport de M. Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, D) sur les produits cosmétiques. Le résultat obtenu dépasse largement ce qui était possible avant la deuxième lecture. La mise en place du principe de test représente un progrès significatif par rapport à la position commune.

Il sera interdit dans l’UE de tester sur des animaux les produits cosmétiques et leurs ingrédients, d’une part, et de commercialiser de tels produits (y compris ceux provenant de l’extérieur de l’UE) s’ils - ou leurs ingrédients - ont été testés sur des animaux, d’autre part. Des limites claires ont également été établies en ce qui concerne l’utilisation de substances carcinogènes ou mutagènes ainsi que de substances influant sur les processus de reproduction.

L’interdiction des essais sur animaux entrera en vigueur immédiatement lorsque des méthodes n’impliquant pas l’expérimentation animale sont disponibles. Six ans après l’entrée en vigueur de la directive, l’interdiction sera totale, ce qui mettra un terme à cette pratique sans pour autant faire courir de risques aux consommateurs dans la mesure où cette période transitoire pourra être mise à profit pour mettre au point des méthodes d’essai n'utilisant pas d'animaux. Un accord a également pu être atteint sur tous les autres points de détails à caractère plus technique.

Les principaux points de l'accord peuvent être résumés comme suit :

une interdiction de l'expérimentation et de la commercialisation sera mise en application six ans après l'entrée en vigueur de cette directive, soit en 2009, concernant la grande majorité des méthodes d'expérimentation;
pour les trois méthodes d'expérimentation pour lesquelles aucune méthode de substitution n'est encore à l'étude, une interdiction de mise sur le marché prendra effet dans les dix ans suivant l'entrée en vigueur de la directive, soit avant 2013;
toute prolongation du délai fixé à 2013 devra être décidée en codécision par le Conseil et le PE, ce qui donne à ce dernier le mot de la fin dans toute prise de décision ultérieure;
une interdiction de certaines substances considérées comme carcinogènes, mutagènes ou influant sur les fonctions reproductives sera décrétée;
la composition qualitative et quantitative des produits cosmétiques ainsi que les informations relatives à d'éventuels effets indésirables pour la santé humaine devront être facilement accessibles pour le grand public;
les exigences en matière d'étiquetage pour les substances susceptibles de provoquer des réactions d'allergie seront accrues.