Urgentissime OGM : Consultation du public jusque ce soir seulement !!!

Comme vous le savez nous ne voulons pas de plantes OGM ni dans les champs ni dans les assiettes. Pour leur faire barrage différents moyens sont utilisables comme par exemple la destruction plus ou moins symbolique pratiquée par les Faucheurs Volontaires.

Mais aujourd'hui vous aussi vous pouvez agir en répondant à cette consultation en vous inspirant ou en envoyant la pièce ci-jointe aconsultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr

Depuis 2008 le gouvernement avait déclenché une clause de sauvegarde qui avait interdit en France la culture du maïs Mon810.

Fin 2011 l'Europe puis le Conseil d'Etat français l'ont invalidée et le gouvernement tente une nouvelle procédure dite "Mesure d'urgence" afin de pérenniser cette interdiction en 2012.

Ainsi le 20 février la Ministre de l'Environnement a transmis cette demande à Bruxelles.

Craignant une certaine fragilité juridique de la demande nous sollicitons le Ministère de l'Agriculture pour qu'il la renforce avec les arguments que vous avez dans la pièce jointe.

Ce Ministère ayant organisé une consultation du public nous vous invitons a y répondre en vous inspirant ou en transmettant cet argumentaire. On peut le résumer en disant que les cultures de plantes OGM ne peuvent se faire que dans le respect des autres cultures avoisinantes, cultures conventionnelles sans OGM, biologiques, apiculture...et en précisant que c'est d'actualité brulante pour le Mon810 mais que cela concerne bien d'autres variétés modifiées en attente d'autorisation de culture.

Mais attention il faut le faire rapidement avant le 6 mars !

Et il semble que des semences de variétés Mon810 circulent entre Monsanto, d'autres semenciers, des coopératives ou autres distributeurs et des "transgèniculteurs". Ces graines seraient même gratuites !!!!!....Il y a donc urgence !

MERCI


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Consultation en cours jusqu'au 6 mars

Mesures d’urgence concernant la mise en culture des semences de maïs génétiquement modifié MON810

20/02/2012

Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement français si la Commission européenne ne prenait aucune mesure conformément à l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003 pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810.

Le Gouvernement français a adressé le 20 février 2012 une note à la Commission européenne pour l’informer de la nécessité de prendre des mesures d’urgence concernant la mise en culture du maïs MON810 en application de l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003.
La demande de renouvellement de l’autorisation du maïs MON810 a fait l’objet d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) le 15 juin 2009, adopté sur la base des anciennes lignes directrices pour l’évaluation environnementale des OGM, qui datent de 2006.
Toutefois, des publications scientifiques postérieures à cet avis, ainsi que l’avis de l’AESA sur le maïs génétiquement modifié Bt11 publié le 8 décembre 2011, conduit sur la base des nouvelles lignes directrices publiées en 2010 par l’AESA, sur le maïs génétiquement modifié Bt11, applicable sur les points évalués au maïs MON810, mettent en évidence des risques environnementaux importants. Ces risques concernent notamment l’apparition de résistances à la toxine Cry1Ab dans les populations de lépidoptères cibles exposées et des réductions de populations de certaines espèces de lépidoptères non-cibles.
En outre, l’AESA recommande dans son avis relatif au maïs Bt11 la mise en œuvre de mesures de gestion et de surveillance concernant les risques pour l’environnement liés à la mise en culture du maïs MON 810. Ces mesures comprennent, par exemple, la mise en place de zones refuges et des mesures d’atténuation des risques appropriées pour limiter l’exposition des larves de lépidoptères non-cibles. A l’heure actuelle aucune mesure de ce type ne s’impose à la culture du MON810.
Par ailleurs, les conclusions de l’évaluation du maïs MON810 conduite par le Haut Conseil des biotechnologies avaient déjà mis en évidence les limites de l’évaluation réalisée par l’AESA en 2009. Il soulignait notamment que la littérature existante n’est que dans une faible mesure représentative des espèces et conditions européennes, la puissance statistique des expériences sur les organismes non-cibles est très limitée et surtout, les études en laboratoire et en champs passent sous silence les éventuels effets sub-létaux. La réévaluation complète et distincte du maïs MON 810 doit donc être réalisée.
Compte-tenu de l’urgence et du fait que le MON810 est susceptible de présenter un risque grave pour l’environnement, les autorités françaises demandent donc à la Commission européenne d’engager sans délai les actions suivantes :

• réévaluer complètement le MON810 à la lumière des nouvelles lignes directrices ;
  
• définir des mesures de gestion appropriées qui devraient être rendues obligatoires à l’ensemble des utilisateurs de cet OGM ;
  
• dans l’attente, suspendre d’urgence l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l’Union européenne en application de l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003.
  

Dans l’hypothèse où la Commission ne donnerait pas suite à la demande française, le Gouvernement envisage d’adopter, en raison de la proximité des semis, une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement.
Les observations sur ce projet peuvent être adressées avant le 6 mars 2012 au soir, date de fin de consultation, à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.frConsulter la note du 20 février 2012 adressée à la Commission européenne