BIODIVERSITE : LE COMBAT CONTINUE

w w w . k o k o p e l l i - s e m e n c e s . f r

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La Biodiversité sacrifiée sur l'autel de la productivité



La Cour de Justice de l'Union Européenne désavoue Kokopelli et son avocat général



La Cour de Justice, par sa décision rendue aujourd'hui dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison,
en estimant que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au
catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de
libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de
libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions)

Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger.

La Cour, aux termes d'une analyse étonnement superficielle de
l'affaire, et d'une décision qui ressemble plus à un communiqué de
presse qu'à un jugement de droit, justifie l'interdiction du commerce
des semences de variétés anciennes par l'objectif, jugé supérieur, d'une
"productivité agricole accrue" !

L'expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute puissance du paradigme productiviste.
Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la législation
dans les années soixante, a donc encore toute sa place en 2012. La
biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l'autel de la
productivité.

Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous
ait déjà amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole
européenne n'y change donc rien. (V. les estimations de la FAO)

Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la Directive 2009/145
pour les "variétés de conservation", son analyse s'arrête à la lecture
des grands titres. Comment les juges n'ont-ils pas voulu voir que les
conditions d'inscription des variétés de conservation, dans la réalité,
étaient restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel
normal [1]? Le critère d'homogénéité, par exemple, particulièrement
problématique pour les variétés anciennes, ne connaît aucune modération.

La Cour n'a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues
européens, déjà confrontés à des inscriptions impossibles de leurs
semences sur cette liste ?

Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant
d'autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à
permettre la commercialisation des variétés anciennes ni même à
conserver la biodiversité semencière.

De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations
européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande
suspicion. La Cour va ainsi jusqu'a écrire, par deux fois, que la
législation permet d'éviter "la mise en terre de semences potentiellement nuisibles" !

Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l'avait
justement relevé l'Avocat Général, l'inscription au Catalogue ne vise
pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire
ou environnemental, auquel la législation ne fait même pas référence !

Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les
semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres
Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la
biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans !
Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le
soin, pendant le cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son
désaccord avec l'avis de l'Avocat Général, se réjouit, dans tous les
cas, de cette totale convergence de vues avec la Cour. (V. son communiqué et sa lettre adressée à la Cour.)

Nos adversaires directs dans cette procédure, c'est-à-dire la
société Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume
d'Espagne, la Commission Européenne et le Conseil de l'UE, doivent
également s'en frotter les mains.

Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union
Européenne est, elle aussi, au service de l'agriculture chimique
mortifère et de son idéologie corruptrice.

Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces
derniers mois, n'a aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres
semenciers-chimistes. Ces craintes exprimées par certains n'étaient
qu'élucubrations fantaisistes, voire malveillantes, à l'égard de
l'association.

Mais tout cela se comprend par l'examen du contexte dans lequel prend place cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le commerce des semences
est en cours. La procédure est placée sous le haut parrainage de
l'industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la
biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui,
à travers toute l'Europe, conservent clandestinement plus de variétés
oubliées que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n'en
pourra jamais contenir, n'ont pas été invitées à la table des
négociations…

Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses
priorités ? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.

La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de l'Agriculture a dépêché l'une des collaboratrices du GNIS [2], Mme Isabelle Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger le projet de loi ! Mais les conflits d'intérêt, inadmissibles, ne semblent choquer personne au niveau des institutions européennes…

Ainsi, l'étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n'ont jamais été aussi sombres.

Et l'Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à
la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous,
sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître
demain, car son activité, qui gêne l'une de nos sociétés commerciales
les mieux installées, ne présente pas d'intérêt pour une "productivité
agricole accrue". Cette décision nous sidère, autant qu'elle nous
indigne.

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la
population. Car il n'est pas admissible que les variétés anciennes,
héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité !

Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les
précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son
soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu'elle
transforme ses promesses en actes (en commençant par retirer son mandat à
Mme CLEMENT-NISSOU) !

Kokopelli, le 13 juillet 2012.




[1] La directive 2009/145 prévoit que les critères de distinction
et de stabilité sont laissés à la discrétion des Etats membres et que,
par contre, «pour l'évaluation de l'homogénéité, la directive 2003/91/CE s'applique» : art. 4 §2

[2] Le GNIS représente les semenciers professionnels en France et dit officiellement «défendre les intérêts de la filière semence» – V. son site Internet