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 Droit des animaux : la justice aux abonnés absents

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lachapelle linda
Ecureuil qui grignotte
Ecureuil qui grignotte
lachapelle linda


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Droit des animaux : la justice aux abonnés absents Empty
MessageSujet: Droit des animaux : la justice aux abonnés absents   Droit des animaux : la justice aux abonnés absents EmptyMer 28 Juin - 0:49

Droit_des_animaux_:_la_justice_aux_abonnés_absents
Je transmets diffusez massivement.......
Droit des animaux : la justice aux abonnés absents


>
> Communiqué de Presse
>
> Paris, le 21 juin 2006
>
>
> Droit des animaux : la justice aux abonnés absents
>
>
>
>
> Créée en 2000 avec pour objectif la défense des droits des animaux,
> l'association Stéphane Lamart, dénonce la lenteur et la négligence des
> l'autorités judiciaires à statuer lors de procès lorsque pour actes de
> cruauté ou de maltraitance sur animaux.
>
> Forte de ce constat, l'association Stéphane Lamart interpelle le Ministre
de
> la Justice et rappelle à Monsieur Pascal Clément que ses fonctions de
> ministre de la Justice et de Garde des Sceaux l'obligent à faire respecter
> la loi française et les engagements internationaux de la France par ses
> services.
>
> Particulièrement la Convention européenne pour la protection des animaux
de
> compagnie ratifiée par la France le 3 octobre 2003, date à laquelle
Monsieur
> Pascal Clément présidait la commission des lois de l'Assemblée nationale
et
> l'office parlementaire d'évaluation de la législation.
>
>
>
>
> Rappel de la Convention européenne pour la protection des animaux de
> compagnie :
>
>
> La convention européenne pour la protection des animaux de compagnie vise
à
> améliorer la protection due aux animaux de compagnie et a été signée par
les
> États membres du Conseil de l'Europe le 13 novembre 1987 à Strasbourg. Ses
> principales dispositions concernent :
>
>
> - la définition de la notion d'animal de compagnie,
>
> - les principes généraux régissant la possession, le commerce
> etl'utilisation des animaux de compagnie (compétitions, spectacles,
> dressage, ...),
>
> - l'interdiction des opérations chirurgicales de convenance, protection
>
> - les conditions à respecter pour le « sacrifice » des animaux.
>
>
>
> Le préambule de la convention est clair :
>
>
> - "Un animal de compagnie est un animal domestiqué recevant protection de
> l'homme en échange de sa seule présence, pour sa beauté, ou pour ses
> talents".
>
> - "l'homme a une obligation morale de respecter toutes les créatures
> vivantes et garder à l'esprit les liens particuliers existant entre
l'homme
> et les animaux de compagnie";
>
> - "considère l'importance des animaux de compagnie en raison de leur
> contribution à la qualité de la vie et, partant, leur valeur pour la
> société";
>
> - "Constate que les attitudes à l'égard des animaux de compagnie varient
> considérablement, en raison parfois d'un manque de connaissances ou de
> conscience".
>
>
>
> L'association Stéphane Lamart rappelle à l'homme politique Pascal Clément
> que la Convention Européenne pour la Protection des Animaux de compagnie,
> s'inscrit dans un mouvement général des sociétés européennes en faveur de
la
> protection des animaux et qu'il doit prendre au sérieux un phénomène de
> société qui concerne des millions d'électeurs français :
>
> * L'animal de compagnie est un objet d'attachement sentimental
dont
> la présence est rassurante.
> * L'animal de compagnie rompt la solitude et l'isolement social de
> millions de personnes seules ou isolées.
> * L'animal de compagnie est une aide précieuse pour certaines
> catégories sociales, notamment les personnes âgées et les enfants.
>
>
>
> L'animal de compagnie : phénomène de société
>
> En France plus que dans toute autre société occidentale, les animaux de
> compagnie sont devenus un véritable phénomène de société, avec le chien et
> le chat tenant le rôle d'excellence.
>
>
> 52 % des foyers français possèdent au moins un animal de compagnie
>
>
> On compte 9,7 millions de chats et 8,8 millions de chiens ; ces chiffres
> sont encore plus impressionnants si l'on ajoute les rongeurs (2,3
millions),
> les oiseaux (8 millions) et surtout les poissons 28 millions. (Bien qu'ils
> soient souvent à plusieurs dans les aquariums !)
>
>
> Ces chiffres placent la France en tête en Europe, devant la
Grande-Bretagne
> (5,9 millions de chiens et 4,5 millions de chats) et l'Allemagne.
>
>
> Malgré ces chiffres et l'importance de la reconnaissance du droit de
> l'animal dans une société de plus en plus violente et irrespectueuse
> d'autrui, en matière de protection des animaux, nombre de magistrats
> n'appliquent pas les lois votées par le législateur et les engagements
> internationaux signés et ratifiés au nom du peuple français par le Chef de
> l'Etat.
>
>
> Ainsi, peuvent être cités quelques faits parmi les plus marquants :
>
> * Le 20 mai 2005, l'association dépose une plainte contre un
> restaurant parisien pour "actes de cruauté" envers un moineau - espèce
> protégée par l'arrêté du 5 mars 1999 (1) - venu s'égarer dans le
restaurant
> et qui s'est trouvé pris dans un piège, confectionné par le restaurateur à
> l'aide d'une planche en bois sur laquelle il dépose de la colle ultra
forte.
> Cette cruauté est délibérée de la part du restaurateur. L'affaire vient
> d'être classée sans suite par le Tribunal d'instance qui n'a pas pris la
> peine de surcroît, d'en informer l'association ni son avocat.
> * Le 2 juin 2005, un habitant de Gouy-sous-Bellonne (62) étranglait
le
> chat de son voisin à l'aide d'un collet. Après une plainte déposée par le
> propriétaire du chat auprès de la gendarmerie de Vitry-en-Artois
> (62),l'association à engagé une procédure qui, suite à une certaine
> négligence du Tribunal est toujours en cours, après deux déplacements
> infructueux de l'association : le premier, par négligence du Tribunal
> d'Instance ayant simplement omis de prévenir l'accusé de l'audience
d'avril.
> Le second, le même accusé ayant prévenu tardivement le Tribunal d'Instance
> qu'il ne pouvait être présent à la seconde audience.
> * Les lenteurs administratives rencontrées dans l'enregistrement
des
> plaintes, dans la fixation des dates d'audiences, alors que l'animal
> continue à être maltraité;
> * la partie civile ou la victime (représentant ou propriétaire)non
> informée du suivi de son dossier;
> * les nombreux dossiers classés sans suite par le parquet car ils
ne
> concernent pas des humains;
> * la difficulté d'obtenir le retrait des animaux demandé au profit
de
> l'association en attendant le jugement, pour ainsi, éviter des souffrances
> supplémentaires
> * les dommages et intérêts ,trop souvent fixés à 1euro symbolique;
>
>
> Les responsables de maltraitance ou de cruauté condamnés par une amende
> proche du ridicule alors que l'association engage des frais vétérinaire.
> Honoraire l'avocat ne perçoit rien.
>
> * Sans omettre certains commissariats de police ou gendarmeries qui
> refusent de saisir le dépôt de plainte bien que la maltraitance ou l'acte
de
> cruauté soit avéré.
>
> Pour l'association Stéphane Lamart ces faits démontrent que la justice
> méprise le droit des animaux.
>
>
> Les lois existent et leur application permettrait de responsabiliser les
> Coupables en leur faisant prendre conscience qu'un animal de compagnie est
> un être vivant, digne de respect, non un objet.
>
>
>
>
>
> Contact presse
>
> Stéphane Lamart
>
> Tél. : 01.44.75.00.47
>
> ou 06.20.06.07.04
>
> stephanelamart@free.fr
>
>
>
> Sur l'Association Stéphane Lamart
>
> L'association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux"
> recense plus de 500 adhérents, donateurs et sympathisants mais aussi une
> vingtaine d'enquêteurs repartis dans toute la France, afin de soulager la
> misère animale. Son siège social est situé dans le Val de Marne et son
> secrétariat dans le 12ème arrondissement de Paris.
>
>
> L'association agit directement sur le terrain (enquêtes suite aux mauvais
> traitements, actes de cruauté). Elle travaille en collaboration avec les
> autorités publiques (commissariats, gendarmeries) mais aussi avec des
> vétérinaires afin d'obtenir les meilleurs tarifs pour la stérilisation des
> animaux et des avocats pour diminuer les coûts de frais des dossiers à
> plaider.
>
>
>
>
> Association Stéphane Lamart
>
> "Pour la défense des droits des animaux"
>
> B.P 154 - 94208
>
> Ivry sur Seine Cedex
>
> www.associationstephanelamart.com
> <http://www.associationstephanelamart.com/>
>
>
>
>
>
> (1) Le moineau domestique - Passer domesticus - porte nombre de surnoms
> populaires, comme « piaf » (d'où le nom de la chanteuse Édith Piaf), «
> pierrot », etc.
>
>
> A Paris, on estime leur population entre 20 000 et 30 000 couples, soit un
> nombre comparable à celui des pigeons. Si la ville leur offre de
nombreuses
> possibilités de se nourrir, leur nombre décroît à la campagne, les
> insecticides et herbicides éliminant les herbes folles et les insectes
dont
> ils se nourrissent.
>
>
> Le moineau, une espèce menacée ?
>
> Il semblerait que, pour des raisons encore méconnues, les populations de
> moineaux diminueraient un peu partout en Europe. En France, par exemple,
la
> population de moineau a diminué de 11% entre 1989 et 2003.
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inenno
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MessageSujet: St-Lamart est fonctionnaire de police   Droit des animaux : la justice aux abonnés absents EmptyDim 8 Fév - 18:58

6 2 09

De quoi se mêle m. St-Lamart à critiquer la justice Qu'il sache, lui qui est policier, ce qui est indiqué dans le dossier de presse de son site web
http://www.associationstephanelamart.com/doc/reginemichel_UNION.pdf

qu'il existe une séparation entre la justice et la police.

inenno
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MessageSujet: Re: Droit des animaux : la justice aux abonnés absents   Droit des animaux : la justice aux abonnés absents EmptyLun 9 Fév - 0:03

lachapelle linda a écrit:

> * L'animal de compagnie est un objet d'attachement sentimental
dont la présence est rassurante.

Shocked Droit des animaux : la justice aux abonnés absents Grrrr012 Droit des animaux : la justice aux abonnés absents Grrrr281
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Lily
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MessageSujet: Re: Droit des animaux : la justice aux abonnés absents   Droit des animaux : la justice aux abonnés absents EmptyLun 9 Fév - 22:31

Non mais! ils décrivent les animaux comme si c'était de la déco ou des doudou!! Droit des animaux : la justice aux abonnés absents -marre-m Droit des animaux : la justice aux abonnés absents Tapesur c'est pas ça qui changera la mentalité des gens
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MessageSujet: Re: Droit des animaux : la justice aux abonnés absents   Droit des animaux : la justice aux abonnés absents EmptyMer 11 Fév - 0:21

inenno a écrit:
6 2 09

De quoi se mêle m. St-Lamart à critiquer la justice Qu'il sache, lui qui est policier, ce qui est indiqué dans le dossier de presse de son site web
http://www.associationstephanelamart.com/doc/reginemichel_UNION.pdf

qu'il existe une séparation entre la justice et la police.

inenno

Inenno, si tu as un contentieux avec M. Lamart, j'imagine que tu es assez intelligent pour trouver une rubrique Contact sur son site web - qu'au demeurant tu as l'air de bien connaître - et donc à régler tes comptes en privé.

Ce forum est un lieu de discussions, de diffusion d'informations et d'échanges sur le Végéta*isme et la Protection Animale et sincèrement je ne vois pas quelles sont tes motivations à t'être inscrit à part semer la zizanie. Tu es donc invité à te présenter dans la rubrique adéquate. Si tu fais une nouvelle intervention de ce style - je me souviens de la précédente, guère plus intéressante - sache que je ne prendrai pas de gants pour te bannir. Droit des animaux : la justice aux abonnés absents Sourire2
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