Droit_des_animaux_:_la_justice_aux_abonnés_absents
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Droit des animaux : la justice aux abonnés absents
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> Communiqué de Presse
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> Paris, le 21 juin 2006
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> Droit des animaux : la justice aux abonnés absents
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> Créée en 2000 avec pour objectif la défense des droits des animaux,
> l'association Stéphane Lamart, dénonce la lenteur et la négligence des
> l'autorités judiciaires à statuer lors de procès lorsque pour actes de
> cruauté ou de maltraitance sur animaux.
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> Forte de ce constat, l'association Stéphane Lamart interpelle le Ministre
de
> la Justice et rappelle à Monsieur Pascal Clément que ses fonctions de
> ministre de la Justice et de Garde des Sceaux l'obligent à faire respecter
> la loi française et les engagements internationaux de la France par ses
> services.
>
> Particulièrement la Convention européenne pour la protection des animaux
de
> compagnie ratifiée par la France le 3 octobre 2003, date à laquelle
Monsieur
> Pascal Clément présidait la commission des lois de l'Assemblée nationale
et
> l'office parlementaire d'évaluation de la législation.
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> Rappel de la Convention européenne pour la protection des animaux de
> compagnie :
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> La convention européenne pour la protection des animaux de compagnie vise
à
> améliorer la protection due aux animaux de compagnie et a été signée par
les
> États membres du Conseil de l'Europe le 13 novembre 1987 à Strasbourg. Ses
> principales dispositions concernent :
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> - la définition de la notion d'animal de compagnie,
>
> - les principes généraux régissant la possession, le commerce
> etl'utilisation des animaux de compagnie (compétitions, spectacles,
> dressage, ...),
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> - l'interdiction des opérations chirurgicales de convenance, protection
>
> - les conditions à respecter pour le « sacrifice » des animaux.
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> Le préambule de la convention est clair :
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> - "Un animal de compagnie est un animal domestiqué recevant protection de
> l'homme en échange de sa seule présence, pour sa beauté, ou pour ses
> talents".
>
> - "l'homme a une obligation morale de respecter toutes les créatures
> vivantes et garder à l'esprit les liens particuliers existant entre
l'homme
> et les animaux de compagnie";
>
> - "considère l'importance des animaux de compagnie en raison de leur
> contribution à la qualité de la vie et, partant, leur valeur pour la
> société";
>
> - "Constate que les attitudes à l'égard des animaux de compagnie varient
> considérablement, en raison parfois d'un manque de connaissances ou de
> conscience".
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> L'association Stéphane Lamart rappelle à l'homme politique Pascal Clément
> que la Convention Européenne pour la Protection des Animaux de compagnie,
> s'inscrit dans un mouvement général des sociétés européennes en faveur de
la
> protection des animaux et qu'il doit prendre au sérieux un phénomène de
> société qui concerne des millions d'électeurs français :
>
> * L'animal de compagnie est un objet d'attachement sentimental
dont
> la présence est rassurante.
> * L'animal de compagnie rompt la solitude et l'isolement social de
> millions de personnes seules ou isolées.
> * L'animal de compagnie est une aide précieuse pour certaines
> catégories sociales, notamment les personnes âgées et les enfants.
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> L'animal de compagnie : phénomène de société
>
> En France plus que dans toute autre société occidentale, les animaux de
> compagnie sont devenus un véritable phénomène de société, avec le chien et
> le chat tenant le rôle d'excellence.
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> 52 % des foyers français possèdent au moins un animal de compagnie
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> On compte 9,7 millions de chats et 8,8 millions de chiens ; ces chiffres
> sont encore plus impressionnants si l'on ajoute les rongeurs (2,3
millions),
> les oiseaux (8 millions) et surtout les poissons 28 millions. (Bien qu'ils
> soient souvent à plusieurs dans les aquariums !)
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> Ces chiffres placent la France en tête en Europe, devant la
Grande-Bretagne
> (5,9 millions de chiens et 4,5 millions de chats) et l'Allemagne.
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> Malgré ces chiffres et l'importance de la reconnaissance du droit de
> l'animal dans une société de plus en plus violente et irrespectueuse
> d'autrui, en matière de protection des animaux, nombre de magistrats
> n'appliquent pas les lois votées par le législateur et les engagements
> internationaux signés et ratifiés au nom du peuple français par le Chef de
> l'Etat.
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> Ainsi, peuvent être cités quelques faits parmi les plus marquants :
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> * Le 20 mai 2005, l'association dépose une plainte contre un
> restaurant parisien pour "actes de cruauté" envers un moineau - espèce
> protégée par l'arrêté du 5 mars 1999 (1) - venu s'égarer dans le
restaurant
> et qui s'est trouvé pris dans un piège, confectionné par le restaurateur à
> l'aide d'une planche en bois sur laquelle il dépose de la colle ultra
forte.
> Cette cruauté est délibérée de la part du restaurateur. L'affaire vient
> d'être classée sans suite par le Tribunal d'instance qui n'a pas pris la
> peine de surcroît, d'en informer l'association ni son avocat.
> * Le 2 juin 2005, un habitant de Gouy-sous-Bellonne (62) étranglait
le
> chat de son voisin à l'aide d'un collet. Après une plainte déposée par le
> propriétaire du chat auprès de la gendarmerie de Vitry-en-Artois
> (62),l'association à engagé une procédure qui, suite à une certaine
> négligence du Tribunal est toujours en cours, après deux déplacements
> infructueux de l'association : le premier, par négligence du Tribunal
> d'Instance ayant simplement omis de prévenir l'accusé de l'audience
d'avril.
> Le second, le même accusé ayant prévenu tardivement le Tribunal d'Instance
> qu'il ne pouvait être présent à la seconde audience.
> * Les lenteurs administratives rencontrées dans l'enregistrement
des
> plaintes, dans la fixation des dates d'audiences, alors que l'animal
> continue à être maltraité;
> * la partie civile ou la victime (représentant ou propriétaire)non
> informée du suivi de son dossier;
> * les nombreux dossiers classés sans suite par le parquet car ils
ne
> concernent pas des humains;
> * la difficulté d'obtenir le retrait des animaux demandé au profit
de
> l'association en attendant le jugement, pour ainsi, éviter des souffrances
> supplémentaires
> * les dommages et intérêts ,trop souvent fixés à 1euro symbolique;
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> Les responsables de maltraitance ou de cruauté condamnés par une amende
> proche du ridicule alors que l'association engage des frais vétérinaire.
> Honoraire l'avocat ne perçoit rien.
>
> * Sans omettre certains commissariats de police ou gendarmeries qui
> refusent de saisir le dépôt de plainte bien que la maltraitance ou l'acte
de
> cruauté soit avéré.
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> Pour l'association Stéphane Lamart ces faits démontrent que la justice
> méprise le droit des animaux.
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> Les lois existent et leur application permettrait de responsabiliser les
> Coupables en leur faisant prendre conscience qu'un animal de compagnie est
> un être vivant, digne de respect, non un objet.
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> Contact presse
>
> Stéphane Lamart
>
> Tél. : 01.44.75.00.47
>
> ou 06.20.06.07.04
>
> stephanelamart@free.fr
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> Sur l'Association Stéphane Lamart
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> L'association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux"
> recense plus de 500 adhérents, donateurs et sympathisants mais aussi une
> vingtaine d'enquêteurs repartis dans toute la France, afin de soulager la
> misère animale. Son siège social est situé dans le Val de Marne et son
> secrétariat dans le 12ème arrondissement de Paris.
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> L'association agit directement sur le terrain (enquêtes suite aux mauvais
> traitements, actes de cruauté). Elle travaille en collaboration avec les
> autorités publiques (commissariats, gendarmeries) mais aussi avec des
> vétérinaires afin d'obtenir les meilleurs tarifs pour la stérilisation des
> animaux et des avocats pour diminuer les coûts de frais des dossiers à
> plaider.
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>
> Association Stéphane Lamart
>
> "Pour la défense des droits des animaux"
>
> B.P 154 - 94208
>
> Ivry sur Seine Cedex
>
> www.associationstephanelamart.com
> <http://www.associationstephanelamart.com/>
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> (1) Le moineau domestique - Passer domesticus - porte nombre de surnoms
> populaires, comme « piaf » (d'où le nom de la chanteuse Édith Piaf), «
> pierrot », etc.
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> A Paris, on estime leur population entre 20 000 et 30 000 couples, soit un
> nombre comparable à celui des pigeons. Si la ville leur offre de
nombreuses
> possibilités de se nourrir, leur nombre décroît à la campagne, les
> insecticides et herbicides éliminant les herbes folles et les insectes
dont
> ils se nourrissent.
>
>
> Le moineau, une espèce menacée ?
>
> Il semblerait que, pour des raisons encore méconnues, les populations de
> moineaux diminueraient un peu partout en Europe. En France, par exemple,
la
> population de moineau a diminué de 11% entre 1989 et 2003.
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Sujet: Droit des animaux : la justice aux abonnés absents 
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