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 Suisse : le tribunal cantonal reconnaît le recours du WWF

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AuteurMessage
Steph
Invité




Suisse : le tribunal cantonal reconnaît le recours du WWF Empty
MessageSujet: Suisse : le tribunal cantonal reconnaît le recours du WWF   Suisse : le tribunal cantonal reconnaît le recours du WWF EmptyDim 4 Fév - 20:32

Le WWF a gagné sa bataille contre le service valaisan de la chasse. Le Tribunal cantonal a reconnu l'intérêt de son recours, jugeant qu'une situation analogue pourrait se reproduire.

Le Tribunal a par ailleurs annulé la décision du Conseil d'Etat de rejeter la demande de restitution de l'effet suspensif, indique le WWF dans un communiqué. L'Etat du Valais a donc été condamné à verser 1200 francs de dépens au WWF.

Certes le loup a été abattu mais "cela prouve néanmoins que nous avions raison et que le Conseil d'Etat a violé le droit. Cette jurisprudence sera utile pour de futurs cas", souligne le WWF dans un communiqué. "Et il est probable qu'un loup réapparaisse en Valais", a indiqué Corinna Gyssler, porte-parole du WWF-Suisse.

Deux procédures sont encore ouvertes, a ajouté Mme Gyssler. Le WWF a déposé une dénonciation pénale contre le conseiller d'Etat Jean-René Fournier ainsi qu'une plainte contre le Conseil d'Etat auprès du Grand Conseil.

A la fin du mois de septembre 2006, une trentaine de moutons avaient été attaqués par un loup dans le Chablais valaisan. Le chef du département compétent, Jean-René Fournier, avait alors délivré une autorisation de tir contre le prédateur et retiré l'effet suspensif d'un éventuel recours contre cette décision.

Le WWF avait demandé la restitution de cet effet suspensif. Suite au refus du Conseil d'Etat le 25 octobre, l'organisation avait déposé un recours au Tribunal cantonal le 6 novembre. Le loup a été abattu le 21 novembre.

source : www.bluewin.ch
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